réglementation actuelle
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Sentences with the word réglementation actuelle
Cependant, l'activité préventive devrait se situer à un niveau plus élevé au regard de la réglementation actuelle [17-19].Santé publique, 2019, Jean-Bernard Henrotin, Hélène Béringuier, (Cairn.info)
Or, un bâtiment construit selon la réglementation actuelle, même performant, concentre entre 60 % et 90 % de son empreinte carbone sur ses seules phases de construction et de démolition.Capital, 24/11/2020, « Fin du chauffage au gaz, constructions bois… les règles qui… »
La réglementation actuelle exclut jusqu'en juillet 2008 la possibilité de rendre obligatoire la revente aux concurrents.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)
Comme vous le savez, la réglementation actuelle sur le contrôle de la pêche date de 1993.Europarl
La réglementation actuelle interdit l'épandage à moins de 5 m d'un point d'eau et à moins de 50 m d'un lieu où résident malades et personnes âgées.Ouest-France, Karin CHERLONEIX, 27/08/2019
L'occasion, dans la foulée, de renforcer la charpente au regard de la réglementation actuelle, notamment contre la neige et le vent.Ouest-France, 25/10/2020
La réglementation actuelle sur les produits chimiques est très confuse et très inefficace.Europarl
La réglementation actuelle en la matière doit être simplifiée.Europarl
Pour la plupart des cinquante coureurs au départ, réglementation actuelle oblige, il fallait donc absolument se montrer pour avoir une chance de défendre les couleurs bretonnes dans les cols alpestres.Ouest-France, 23/05/2021
Moins à destination des spécialistes, cet ouvrage se heurte également au fait que la réglementation actuelle évolue sans cesse, rendant de facto caduc certains passages.Sécurité et stratégie, 2013, Olivier Hassid (Cairn.info)
La réglementation actuelle impose que les engins soient pilotés à vue par des opérateurs au sol ou dans un rayon maximum de 450 mètres.Ouest-France, 22/06/2021
Bien qu'il ne soit pas particulièrement ambitieux, le compromis atteint en première lecture améliore la réglementation actuelle, et c'est pourquoi j'ai voté pour.Europarl
L'industrie se plaint des inégalités et de l'inefficacité de la réglementation actuelle.Europarl
Nous n'estimons pas qu'il faille parvenir à une réglementation totalement exhaustive, mais du moins plus complète que la réglementation actuelle.Europarl
En effet, la réglementation actuelle impose aux aéro-clubs une limite de 8 % du temps consacré aux transports de personnes.Ouest-France, 22/07/2021
En effet, la réglementation actuelle incite les intercommunalités à prendre toujours plus de compétences en majorant les dotations de celles qui en intègrent le plus.Ouest-France, 24/01/2019
Le carcan que constitue la réglementation actuelle s'ouvrira à un élan de croissance.Commentaire, 2011 (Cairn.info)
Autre source d'inquiétude : la réglementation actuelle ne semble pas à même de protéger réellement le consommateur.Ça m'intéresse, 16/09/2017, « Que sait-on des nanoparticules ? »
La réglementation actuelle limite la concentration globale des risques à 800 % des fonds propres admissibles.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)
Il apparaît toutefois que même dans la réglementation actuelle, l'astreinte est utile.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1997, Didier Batselé, Michel Hanotiau (Cairn.info)
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