réglementation actuelle
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Phrases avec le mot réglementation actuelle
Selon la réglementation actuelle, le rôle du médecin de famille est limité à l'évaluation des capacités résiduelles de l'élève.La nouvelle revue - Éducation et société inclusives, 2018, Martial Meziani, Didier Séguillon (Cairn.info)
Comme vous le savez, la réglementation actuelle sur le contrôle de la pêche date de 1993.Europarl
La réglementation actuelle permet le remboursement des soins délivrés par les médecins (c'est-à-dire, les médecins généralistes, les psychiatres ou autres médecins spécialistes).Bulletin de psychologie, 2015, Céline Brison, Nady Van Broeck, Emmanuelle Zech (Cairn.info)
La réglementation actuelle est un casse-tête pour les professionnels.Ouest-France, Karin CHERLONEIX, 06/07/2020
Des discussions sont en cours entre les pêcheurs et la préfecture maritime sur un changement, ou non, de la réglementation actuelle.Ouest-France, Marie RABIN, 23/09/2024
Problème : la réglementation actuelle ne permet que deux homologations de voitures, sur les neuf saisons actuellement prévues.Ouest-France, Guillaume NEDELEC, 22/04/2025
On peut constater que la réglementation actuelle constitue un progrès d'une grande portée, parce que l'injonction peut enjamber toute la procédure pénale.RSC, 2020, Andrea Noémi Tóth (Cairn.info)
Or, un bâtiment construit selon la réglementation actuelle, même performant, concentre entre 60 % et 90 % de son empreinte carbone sur ses seules phases de construction et de démolition.Capital, 24/11/2020, « Fin du chauffage au gaz, constructions bois… les règles qui… »
La réglementation actuelle en la matière doit être simplifiée.Europarl
Deuxièmement, modifier la réglementation actuelle pourrait se révéler délicat.Revue d'économie financière, 2013, Paolo Angelini, Giuseppe Grande, Fabio Panetta (Cairn.info)
Il faut dire que la réglementation actuelle laisse une large marge de manœuvre aux établissements financiers.Ouest-France, Emilie BOUET, 02/11/2024
L'industrie se plaint des inégalités et de l'inefficacité de la réglementation actuelle.Europarl
Nous n'estimons pas qu'il faille parvenir à une réglementation totalement exhaustive, mais du moins plus complète que la réglementation actuelle.Europarl
La réglementation actuelle du secteur de la gestion d'actifs se concentre principalement sur les aspects microprudentiels et la protection des consommateurs.Revue d'économie financière, 2016, Jaime Caruana, Ilhyock Shim (Cairn.info)
La réglementation actuelle fixe un maximum de quatre tentatives de contact sur une période de 30 jours calendaires pour une même société.Ouest-France, Edeline CALLAND, 04/02/2025
Pourtant, la réglementation actuelle encourage peu cette approche.Revue d'économie financière, 2019, Paul Esmein (Cairn.info)
Pour y répondre, il faut partir de la réglementation actuelle.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 14/03/2023
Autre source d'inquiétude : la réglementation actuelle ne semble pas à même de protéger réellement le consommateur.Ça m'intéresse, 16/09/2017, « Que sait-on des nanoparticules ? »
Si l'on considère ces pratiques exclusivement sous l'angle de la réglementation actuelle, elles ne semblent pas illégales.Amérique latine, 2022, María Dolores París Pombo (Cairn.info)
Une ouverture généralisée, telle qu'elle est réclamée parfois, ne saurait, nous semble-t-il, être soutenue par la réglementation actuelle.LEGICOM, 2011, Laurent Teresi (Cairn.info)
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