réglementation étatique
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Sentences with the word réglementation étatique
Au surplus, la grande diversité des acteurs et la multitude d'activités rendent vaine toute élaboration d'une réglementation étatique devant prendre en compte une variété infinie de situations.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2005, Stéphane Astier (Cairn.info)
Cette actualisation permanente est l'une des supériorités décisives de l'autorégulation sur la réglementation étatique : elle peut ainsi demeurer constamment en phase avec les problèmes et avec la demande sociale.L'ena hors les murs, 2021, Alain Grangé-Cabane (Cairn.info)
Cette interprétation particulière est source, comme en jurisprudence, de nouvelles normes ou de règles dérivées, qui transforment parfois profondément la réglementation étatique.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2003, Stéphane Carre (Cairn.info)
Le précédent mouvement de mise en forme des règles d'entreprise (notamment pour les conducteurs) avait abouti à une confrontation directe avec la réglementation étatique.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2003, Stéphane Carre (Cairn.info)
La réglementation étatique, transcendante et générale, soit comprime et nivelle ce que la division du travail a différencié, soit échoue à le réglementer.Les études sociales, 2013, Mélanie Plouviez (Cairn.info)
Le pouvoir de négociation collectif des salariés peut les influencer, ainsi que les réglementations étatiques (smic, conventions collectives, etc.).Ethnologie française, 2001, Pierre-Noël Giraud (Cairn.info)
Dans chacun de ces territoires, la réglementation étatique stipule une série d'exigences pour les opérateurs de sécurité privée.Gouvernement et action publique, 2019, Federico Lorenc Valcarce (Cairn.info)
Il s'agit manifestement de répondre aux critiques formulées par les parlementaires qui craignaient que les régions ne soient obligées d'appliquer mécaniquement la réglementation étatique.Revue du droit public, 2005, Hervé Groud (Cairn.info)
L'économie de marché était encadrée par les réglementations étatiques.Géographie Économie Société, 2015, Leïla Kebir (Cairn.info)
Il n'est pas rare, d'ailleurs, que l'anticipation de contraintes à venir ait poussé les acteurs économiques à s'auto-réguler pour mieux anticiper et influencer de futures réglementations étatiques ou supra-étatiques.RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management, Homme(s) et Entreprise, 2018, Maria Giuseppina Bruna, Benjamin Vincendeau (Cairn.info)
En d'autres termes, la réglementation étatique et les tribunaux ordinaires sont inadaptés.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2002, Thomas Schultz (Cairn.info)
Afin de résoudre cette question, une nouvelle réglementation étatique, qui permettra la participation des médecins aux réseaux de soins conventionnés, est envisagée.Droit, Santé et Société, 2020, Fernanda Zhouri (Cairn.info)
La réglementation étatique est donc tendanciellement absente de la description des activités de travail.Travailler, 2016, Cyril Wolmark (Cairn.info)
Les ressources s'épuisent, sans que la coutume semble à même de renverser la tendance, et sans que des réglementations étatiques ne se substituent à cette coutume.Rewe d'Économie Régionale et Urbaine, 2005, Benoît Lallau, Laurent Langlade (Cairn.info)
Cet ensemble d'actions ne saurait se réduire à une réglementation étatique, mais prend également la forme plus souple et plus diffuse d'une régulation sectorielle.Cahiers français, 2019, Dominique Bougerol (Cairn.info)
Celui-ci doit relever d'un marché libre et non d'une réglementation étatique imposant ou interdisant universellement des améliorations aux individus.Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2018, Gilbert Hottois (Cairn.info)
Nous avons souligné que nous considérons que l'autoréglementation a un statut égal à celui des réglementations étatiques.Europarl
Si une partie de ces bouleversements demeurent exogènes aux acteurs directs comme la recherche scientifique fondamentale ou la réglementation étatique, une autre partie résulte des actions des offreurs.La Revue des Sciences de Gestion, 2006, Jean-Charles Mathé (Cairn.info)
De fait, acteurs locaux et groupes d'intérêt (stakeholders) y trouvent une légitimité en même temps que des marges d'autonomie par rapport à la réglementation étatique.Éducation et Sociétés, 2006, Romuald Normand (Cairn.info)
Le monde de la rue fait souvent écho à celui de la débrouille qui se glisse dans les failles des dispositifs de réglementation étatique.Revue européenne des migrations internationales, 2016, Régis Minvielle (Cairn.info)
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