réglementation étatique
exemples
Phrases avec le mot réglementation étatique
Si une partie de ces bouleversements demeurent exogènes aux acteurs directs comme la recherche scientifique fondamentale ou la réglementation étatique, une autre partie résulte des actions des offreurs.La Revue des Sciences de Gestion, 2006, Jean-Charles Mathé (Cairn.info)
Afin de résoudre cette question, une nouvelle réglementation étatique, qui permettra la participation des médecins aux réseaux de soins conventionnés, est envisagée.Droit, Santé et Société, 2020, Fernanda Zhouri (Cairn.info)
La réglementation étatique des pratiques coutumières est au cœur des processus de codification du droit positif.Droit et société, 2006 (Cairn.info)
Ce domaine du droit, réservé à l'origine à la réglementation étatique, a été l'une des premières branches du droit économique où le besoin d'internationalisation s'est fait sentir très rapidement.Revue Internationale de Droit Economique, 2009, Tonssira Myriam SANOU (Cairn.info)
La réglementation étatique correctrice des imperfections du marché est nécessairement interventionniste au sens où elle impose certaines limites aux droits de propriété.Revue Internationale de Droit Economique, 2003, Peter Behrens (Cairn.info)
La réglementation étatique est donc tendanciellement absente de la description des activités de travail.Travailler, 2016, Cyril Wolmark (Cairn.info)
Or, en droit de la concurrence, le fait qu'un agent soit totalement contraint dans ses actes par la réglementation étatique peut conduire à le faire échapper à une sanction.Retraite et société, 2007, Gaël Coron (Cairn.info)
Les papeteries ne périclitent donc pas durant la phase de développement de la réglementation étatique mais bien en pleine période de croissance du libéralisme économique.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2011, Jean-Michel Minovez (Cairn.info)
En d'autres termes, la réglementation étatique et les tribunaux ordinaires sont inadaptés.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2002, Thomas Schultz (Cairn.info)
Cette stratégie a cependant un coût élevé, le marché s'est autonomisé vis-à-vis de la réglementation étatique qui le fonde.Sociétés contemporaines, 2017, Matthieu Ansaloni (Cairn.info)
Le précédent mouvement de mise en forme des règles d'entreprise (notamment pour les conducteurs) avait abouti à une confrontation directe avec la réglementation étatique.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2003, Stéphane Carre (Cairn.info)
Elle en rejette une première, celle d'une coordination collective envisagée comme dérivant d'une réglementation étatique.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2001, Claude Didry (Cairn.info)
Dans chacun de ces territoires, la réglementation étatique stipule une série d'exigences pour les opérateurs de sécurité privée.Gouvernement & action publique, 2019, Federico Lorenc Valcarce (Cairn.info)
Cette limite prend une signification particulière dans le secteur de l'énergie où la réglementation étatique continue à être très présente.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Franklin Dehousse, Tsonka Iotsova (Cairn.info)
La réglementation étatique, transcendante et générale, soit comprime et nivelle ce que la division du travail a différencié, soit échoue à le réglementer.Les études sociales, 2013, Mélanie Plouviez (Cairn.info)
Cette interprétation particulière est source, comme en jurisprudence, de nouvelles normes ou de règles dérivées, qui transforment parfois profondément la réglementation étatique.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2003, Stéphane Carre (Cairn.info)
Nous avons souligné que nous considérons que l'autoréglementation a un statut égal à celui des réglementations étatiques.Europarl
Celui-ci doit relever d'un marché libre et non d'une réglementation étatique imposant ou interdisant universellement des améliorations aux individus.Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2018, Gilbert Hottois (Cairn.info)
De fait, acteurs locaux et groupes d'intérêt (stakeholders) y trouvent une légitimité en même temps que des marges d'autonomie par rapport à la réglementation étatique.Éducation et Sociétés, 2006, Romuald Normand (Cairn.info)
Au surplus, la grande diversité des acteurs et la multitude d'activités rendent vaine toute élaboration d'une réglementation étatique devant prendre en compte une variété infinie de situations.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2005, Stéphane Astier (Cairn.info)
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