réglementation + imposer
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Sentences with the word réglementation + imposer
Les réglementations imposent déjà dans d'autres domaines de recourir à des prestataires privés.Revue Projet, 2016, Guillaume Delalieux (Cairn.info)
La réglementation impose de sérieux obstacles qui freinent l'innovation et l'entrée de nouvelles entreprises.Études économiques de l'OCDE, 2021 (Cairn.info)
Je suis toutefois opposé aux réglementations imposées « d'en haut » pour lesquelles d'autres doivent payer la facture.Europarl
Ainsi, du point de vue des entreprises, les réglementations imposent des coûts supplémentaires, ce qui peut affecter leur compétitivité.Revue d'économie industrielle, 2017, Linh Tran Dieu, Marie-France Vernier (Cairn.info)
Certaines municipalités se montrent hostiles à l'arrivée du nouvel acteur qui, échappant à la réglementation imposée aux taxis, provoque une concurrence déloyale.Chronique Internationale de l'IRES, 2019, Donna Kesselman, Cássio Luís Casagrande (Cairn.info)
Seule une petite hauteur de mur sera maintenue car la réglementation impose de ne pas les démolir entièrement.Ouest-France, Anne-Élisabeth BERTUCCI, 12/04/2020
Si la réglementation impose un certain nombre de dispositions impératives, le propriétaire et le locataire peuvent néanmoins prévoir dans leur contrat toutes les clauses qui leur conviendraient.Capital, 09/12/2020, « Bail commercial : définition, durée et fin »
Il s'agit de redéfinir les zones constructibles de la commune tout en respectant les différentes réglementations imposées.Ouest-France, 28/04/2021
La réglementation impose désormais aux banques de construire des plans de redressement et de résolution.Revue d'économie financière, 2015, Julien Fontaine (Cairn.info)
Cette réglementation impose aux entreprises une publication de l'information comptable bilancielle en juste valeur en utilisant trois méthodologies exclusives.La Revue des Sciences de Gestion, 2018, Renald Guiselin, Jérôme Maati (Cairn.info)
La réglementation impose des normes élevées aux producteurs européens de poulets de chair, mais ne s’applique pas aux importateurs.Europarl
La réglementation impose, pour prétendre à cette appellation, un minimum de 55 g de sucre pour 100 g de produit fini.Ça m'intéresse, 04/10/2020, « Le business secret derrière la confiture »
Précision importante, pour ne pas dire indispensable : les bailleurs particuliers ne seront pas (encore) soumis à cette réglementation imposée aux professionnels de la location.Capital, 04/02/2022, « Les plafonds de loyers bientôt obligatoires sur les annonces de… »
La nouvelle réglementation impose aux marins de suivre une formation de sécurité maritime.Ouest-France, Eric MARTIN, 23/12/2015
La réglementation impose de nombreux critères : température, maintien des locaux en surpression, taux d'hygrométrie, etc.Ouest-France, 15/10/2018
La réglementation impose un numerus clausus : pas plus d'une officine pour 2.500 habitants.Capital, 27/07/2018, « Pharmacies de quartier : les secrets de celles qui durent »
La réglementation impose aux banques commerciales de disposer d'un certain montant sur ce compte pour pouvoir créer de la monnaie.Ça m'intéresse, 26/10/2011, « Comment ça marche une banque ? »
La réglementation impose alors leur stockage dans un local dédié.Ouest-France, Xavier BONNARDEL, 01/10/2015
En effet, la réglementation impose à l'ancien propriétaire la dépollution et démolition de sa partie.Ouest-France, Anne-Lise FLEURY, Philippe GAMBERT, 30/06/2014
La réglementation impose que 70 % des locataires soient inscrits dans le supérieur.Capital, 12/08/2019, « Investir dans une résidence étudiante »
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