réglementation + imposer
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Sentences with the word réglementation + imposer
Je suis toutefois opposé aux réglementations imposées « d'en haut » pour lesquelles d'autres doivent payer la facture.Europarl
La réglementation impose des normes élevées aux producteurs européens de poulets de chair, mais ne s’applique pas aux importateurs.Europarl
La réglementation impose ainsi son langage aux industriels.Multitudes, 2010, Tobias Girard (Cairn.info)
Par ailleurs, la réglementation impose aux plateformes de communiquer publiquement leur taux de défaillance des projets et les frais qu'elles perçoivent.Innovations, 2018, Nadine de la Pallière, Catherine Goullet (Cairn.info)
La réglementation impose, pour prétendre à cette appellation, un minimum de 55 g de sucre pour 100 g de produit fini.Ça m'intéresse, 04/10/2020, « Le business secret derrière la confiture »
En effet la réglementation impose d'en incorporer un, ou une, dans chaque équipage.Ouest-France, Bertrand JEANJEAN, 10/06/2023
La réglementation impose aux piscines de ne pas dépasser le seuil de 0,60 mg de chloramines par litre d'eau.Ouest-France, Pauline VINATIER, 25/06/2013
La réglementation impose aux banques commerciales de disposer d'un certain montant sur ce compte pour pouvoir créer de la monnaie.Ça m'intéresse, 26/10/2011, « Comment ça marche une banque ? »
La réglementation impose alors leur stockage dans un local dédié.Ouest-France, Xavier BONNARDEL, 01/10/2015
Si la copropriété possède un local poubelle, la réglementation impose que ce dernier soit fermé et ventilé.Ouest-France, Théo LECLERC, 10/09/2024
La réglementation impose désormais aux banques de construire des plans de redressement et de résolution.Revue d'économie financière, 2015, Julien Fontaine (Cairn.info)
Ce laboratoire est dépendant des réglementations imposées par les normes et les certifications.L'Homme et la société, 2007, Élodie Ségal (Cairn.info)
La réglementation impose un créneau aux voltigeurs, mais qui est assez large.Ouest-France, Théo LECLERC, 13/02/2024
C'est précisément pour éviter cet effet externe que la réglementation impose des mesures préventives aux exploitants des territoires où des individus ont été capturés.Économie rurale, 2014, Sylvain Rousset, Daniel Uny (Cairn.info)
Pour rappel, la réglementation impose deux ramonages par an.Ouest-France, Maxime LAVENANT, 09/12/2016
En effet, la réglementation impose aux unités chirurgicales la clause d'une unité de réanimation.Journal de gestion et d'économie de la santé, 2019, Boutheina Zouabi Ouadrani, Ali Smida (Cairn.info)
Elle s'oppose intrinsèquement à une réglementation imposée par les pouvoirs publics du comportement des acteurs.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Martin Morales (Cairn.info)
Précision importante, pour ne pas dire indispensable : les bailleurs particuliers ne seront pas (encore) soumis à cette réglementation imposée aux professionnels de la location.Capital, 04/02/2022, « Les plafonds de loyers bientôt obligatoires sur les annonces de… »
La réglementation impose que 70 % des locataires soient inscrits dans le supérieur.Capital, 12/08/2019, « Investir dans une résidence étudiante »
Seule une petite hauteur de mur sera maintenue car la réglementation impose de ne pas les démolir entièrement.Ouest-France, Anne-Élisabeth BERTUCCI, 12/04/2020
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