réglementation inadaptée

Plutôt que de regarder leurs erreurs en face, la plupart les électriciens préfèrent accuser une réglementation inadaptée.L'Économie Politique, 2017, Thomas Pellerin-Carlin (Cairn.info)

Cette nouvelle pratique de la finance se heurte à une réglementation inadaptée qui impose des obligations disproportionnées par rapport à la nature de l'activité des plateformes.Techniques financières & développement, 2016, Thameur Hemdane (Cairn.info)

Le marché doit toutefois stimuler la croissance du commerce électronique et l'excès de réglementation ou une réglementation inadaptée risque d'étouffer dans l'œuf le potentiel du commerce électronique.Europarl

L'origine de ce non-respect de la réglementation peut venir de la mauvaise volonté du fondateur de l'établissement, mais également d'une réglementation inadaptée.Marché et organisations, 2018, Rohen D’Aiglepierre (Cairn.info)