réglementation inadaptée

Plutôt que de regarder leurs erreurs en face, la plupart les électriciens préfèrent accuser une réglementation inadaptée.L'Économie Politique, 2017, Thomas Pellerin-Carlin (Cairn.info)

Le marché doit toutefois stimuler la croissance du commerce électronique et l'excès de réglementation ou une réglementation inadaptée risque d'étouffer dans l'œuf le potentiel du commerce électronique.Europarl

Cette nouvelle pratique de la finance se heurte à une réglementation inadaptée qui impose des obligations disproportionnées par rapport à la nature de l'activité des plateformes.Techniques financières et développement, 2016, Thameur Hemdane (Cairn.info)

L'origine de ce non-respect de la réglementation peut venir de la mauvaise volonté du fondateur de l'établissement, mais également d'une réglementation inadaptée.Marché et organisations, 2018, Rohen D'Aiglepierre (Cairn.info)