réglementation sévère

On s'était efforcé d'en restreindre l'abus par une réglementation sévère des causes légitimes, qui l'autorisaient.Charles Desmaze (1820-1900)

Je crois que, pour des petites marchandises et des articles de consommation courante, on ne devrait pas opter pour les réglementations sévères prévues pour les domaines sensibles.Europarl

Mais d'autres initiatives émergent malgré une réglementation sévère dans des domaines comme celui des services accolés aux objets connectés ou ceux de la génomique.Sève, 2017, Jean-François Thébaut (Cairn.info)

Nous avons avant tout besoin d'une réglementation sévère qui puisse être appliquée.Europarl

Ces bons d'achats échappaient à la réglementation sévère des ventes à crédit de biens de consommation durable mise en place par les gouvernements de l'après-guerre.Grands Dossiers Sciences Humaines, 2011, Sean O'Connell (Cairn.info)

Le temps de parole sur les motions de procédure est soumis à une réglementation sévère, renforcée ici par la contrainte temporelle, sous l'effet du parlementarisme majoritaire rationalisé.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2001, Messaoud Saoudi (Cairn.info)

Les ouvriers de chantiers côtoient trop souvent l'amiante malgré une réglementation sévère.Ouest-France, Thierry HAMEAU, 02/06/2015