réglementée règlementée
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Sentences with the word réglementée
Si la capture et le commerce de l'espèce était déjà réglementée, cet état des lieux a poussé les autorités à renforcer les mesures en 2016.Géo, 01/10/2020, « Un parc britannique retire des perroquets qui insultaient les visiteurs »
Cette transmission du patrimoine foncier était bien réglementée, son aliénation n'étant possible que dans des situations bien précises.Annales de démographie historique, 2021, Elena Bedreag (Cairn.info)
Il a été décidé que les patients pourraient recevoir la visite d'un proche de manière réglementée.Contraste, 2021, Élise Chauvin, Éliane Josset-Raffet, Sabrina Menrath (Cairn.info)
Il faut donc espérer que cette pratique sera rapidement réglementée.Annales de géographie, 2005, Virginie Cazes-Duvat (Cairn.info)
C'est pourquoi leur mise en place, bien qu'autorisée dans certaines situations, est strictement réglementée.Capital, 29/11/2021, « Votre employeur a-t-il le droit de vous géolocaliser ? »
En puisant dans l'histoire de la profession comptable, nous redécouvrons les motifs qui ont permis d'accéder au statut de profession réglementée.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2011, Anne Moysan-Louazel (Cairn.info)
Il est à présent temps que le mouvement de libéralisation réglementée entre dans une phase de déréglementation accrue.Europarl
Mais s'il n'en existe pas de définition légale, la vente immobilière est aujourd'hui la matière la plus sur- réglementée de tout le droit français.Capital, 04/01/2016, « Vente immobilière : une règlementation de plus en plus lourde… »
Leur vente n'est pas réglementée, et tout le monde peut les acheter.Ça m'intéresse, 05/08/2017, « Peut-on acheter une décoration ? »
Ce fut le début de la lente construction d'une profession réglementée.ACCRA, 2018, Alain Burlaud (Cairn.info)
Il s'agit là d'une représentation mécaniste, et réglementée de la comptabilité, reposant sur une application automatique de la loi.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2006, Stéphane Trébucq, Christine Noël (Cairn.info)
En droit civil, selon le type d'affaire, l'audition d'un enfant peut être obligatoire, facultative ou absolument pas réglementée.Journal du Droit des Jeunes, 2015 (Cairn.info)
Chauffeur de taxi est une profession réglementée surtout parce qu'elle nécessite une autorisation d'installation.Marché et organisations, 2015, Claude Fournier (Cairn.info)
La circulation des carrosses et des charrettes est alors réglementée et interdite sur le passage de la procession.Le Temps des Médias, 2011, Hélène Duccini (Cairn.info)
L'activité d'audit est une activité normée, réglementée, remplissant une mission de service public vis-à-vis de nombreuses parties prenantes.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2012, Geneviève Causse, Viet Ha Tran Vu (Cairn.info)
À l'inverse, les sociétés contrôlées plus étroitement par un actionnaire sont largement ritualistes : une communication financière conforme aux règles d'information réglementée peut alors être suffisante.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2010, Anne Rivière (Cairn.info)
Depuis une jurisprudence de 1978, la psychanalyse est reconnue comme une profession indépendante non réglementée.Che vuoi ?, 2004, Annie Tardits (Cairn.info)
La liste des prestations incluses dans leurs frais de base va être réglementée plus strictement.Capital, 08/10/2007, « Les syndics au tableau ! »
La naturopathie n'est pas une profession réglementée et peut donc théoriquement être exercée sans diplôme.Capital, 09/09/2019, « Naturopathe : compétences et formation »
Parce que l'automobile est, dans une société de plus en plus réglementée, un des derniers instruments de liberté.Europarl
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Sentences with the word règlementée
Très peu règlementée jusqu'au début des années 2000, la migration a rapidement fait l'objet de réformes particulièrement répressives.Archives de politique criminelle, 2019, Ludivine Richefeu (Cairn.info)
Déjà très féminisée en début de vie active, cette profession légalement règlementée se situe parmi celles dont la ségrégation professionnelle d'origine éducative est la plus élevée.Formation emploi, 2012, Thomas Couppié, Arnaud Dupray, Stéphanie Moullet (Cairn.info)
Leur activité de travail est plutôt règlementée par des normes techniques concernant leur rapport à des choses et non à des personnes.L'Homme et la société, 2018, Gabriele Pinna (Cairn.info)
La sécurité privée est une profession règlementée avec un marché de l'offre et de la demande : sans client, pas de sécurité privée.Sécurité et stratégie, 2018, Xavier Guizot (Cairn.info)
Ne faut-il pas imaginer par exemple une rémunération règlementée de cette épargne ?Capital, 22/03/2021, « Rénovation énergétique : les nouvelles propositions remises au gouvernement sont-elles… »
En effet, tant au niveau européen que national, la pharmacie d'officine est une profession règlementée contrainte par les lois.Journal de gestion et d'économie médicales, 2013, Jérémy Aldrin, Jeanne Boyer (Cairn.info)
Pour les clubs locataires, l'accessibilité au stade est règlementée.Movement et Sport Sciences, 2021, Jeremy Moulard, Nadine Dermit-Richard (Cairn.info)
Si les marins gradés (officiers) ont une tenue de travail règlementée, les matelots d'équipage, eux n'en ont pas.Ça m'intéresse, 08/01/2013, « La vraie histoire de la marinière »
Ce n'est pas une corrida régulière qui est dénoncée, puisque cette dernière est cadrée, règlementée et ne procède pas d'une telle barbarie.Sociétés & Représentations, 2010, Ozvan Bottois (Cairn.info)
Aussi, l'institution novatrice de la pratique règlementée du terrain, donc de l'observation directe par des chercheurs formés et spécialisés soutiendra dorénavant la nouvelle idéologie souveraine du relativisme culturel.Research in Psychoanalysis, 2016, Éric Smadja (Cairn.info)
L'activité pharmaceutique, en plus d'être fortement règlementée, a longtemps été représentée comme essentiellement logistique.Journal de Pharmacie Clinique, 2019, Marc Frachette, Alexis Roche (Cairn.info)
Seule la scolarisation des élèves qui présentent des besoins relevant des deux premières catégories était déjà règlementée par des lois spécifiques.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2013, Dario Ianes, Heidrun Demo, Valérie Barry (Cairn.info)
L'utilisation de la vidéosurveillance est règlementée et stratégique mais aussi et surtout sujette à questionnements.RSC, 2015, Chloé Court (Cairn.info)
En effet, des procédures pour l'établissement de la filiation doivent être prévues et l'adoption doit être règlementée.Journal du Droit des Jeunes, 2006, Valérie Verbruggen (Cairn.info)
La pratique éditoriale de l'adaptation n'est pas règlementée.Le français aujourd'hui, 2021, Florence Charles (Cairn.info)
La circulation des lourdes voitures sur cette chaussée empruntée par les princes pour se rendre en leurs résidences extérieures, était d'ailleurs depuis longtemps règlementée.Revue historique, 2020, Alain Faure (Cairn.info)
La société civile doit-elle être entièrement règlementée ou se régule-t-elle autrement ?Vie Sociale et Traitements, 2004, Serge Vallon (Cairn.info)
Toutefois, la vérification des compétences n'est pas l'unique but de cette sélection telle qu'elle est règlementée.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2014, Marie Göransson (Cairn.info)
Tout comme dans le secteur formel, l'activité est règlementée, la connaissance explicite renvoie à ce qui est formellement décrit.Les Cahiers du numérique, 2018, Fleur Nadine Ndjock (Cairn.info)
Celui-ci donne le monopole d'analyse des comptes d'entreprise à la profession règlementée de l'expert-comptable.La Revue de l'Ires, 2018, Kevin Guillas-Cavan, Marcus Kahmann (Cairn.info)
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