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réglementée règlementée

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Sentences with the word réglementée

Si la pêche est autorisée et réglementée, la baignade, en revanche, est prohibée, à cause des débris potentiellement présents et de la profondeur.Ouest-France, Arnaud LE GALL, 24/07/2021
Parce que l'automobile est, dans une société de plus en plus réglementée, un des derniers instruments de liberté.Europarl
C'est pourquoi leur mise en place, bien qu'autorisée dans certaines situations, est strictement réglementée.Capital, 29/11/2021, « Votre employeur a-t-il le droit de vous géolocaliser ? »
La liste des prestations incluses dans leurs frais de base va être réglementée plus strictement.Capital, 08/10/2007, « Les syndics au tableau ! »
Pas de panique, elle est régie par le code des assurances, et donc réglementée.Ouest-France, 20/06/2019
La naturopathie n'est pas une profession réglementée et peut donc théoriquement être exercée sans diplôme.Capital, 09/09/2019, « Naturopathe : compétences et formation »
D'un côté, une pratique réglementée et encadrée, de l'autre, une pratique laissant plus d'autonomie au pilote.Staps, 2018, Dominique Jorand, André Suchet (Cairn.info)
L'activité est réglementée, les bateaux sont régulièrement contrôlés et derrière les quotas, il y a des avis scientifiques.Ouest-France, 13/10/2020
Cette production très réglementée est contrôlée par les douanes qui perçoivent les taxes.Ouest-France, 08/11/2015
Il est à présent temps que le mouvement de libéralisation réglementée entre dans une phase de déréglementation accrue.Europarl
Si la capture et le commerce de l'espèce était déjà réglementée, cet état des lieux a poussé les autorités à renforcer les mesures en 2016.Géo, 01/10/2020, « Un parc britannique retire des perroquets qui insultaient les visiteurs »
Dans les lois internationales en vigueur, la loi sur la citoyenneté n'est pas très réglementée.Cahiers philosophiques, 2010, Seyla Benhabib, Daniele Archibugi (Cairn.info)
Dans la mesure où la pensée adornienne explore l'expérience non réglementée et la dialectique négative, il se rapproche aussi de l'esprit benjaminien.Chimères, 2016, Alexander Neumann (Cairn.info)
Dans les années 1980, un large consensus traversait la profession pour que, parallèlement à la réglementation du titre de psychologue, soit aussi réglementée la déontologie.Le Journal des psychologues, 2016, Patrick Cohen (Cairn.info)
Dans tous les cas où le législateur autorise la femme à interrompre une grossesse, cette interruption doit être soigneusement réglementée par la loi.Revue internationale de droit pénal, 2015 (Cairn.info)
Mais s'il n'en existe pas de définition légale, la vente immobilière est aujourd'hui la matière la plus sur- réglementée de tout le droit français.Capital, 04/01/2016, « Vente immobilière : une règlementation de plus en plus lourde… »
Leur vente n'est pas réglementée, et tout le monde peut les acheter.Ça m'intéresse, 05/08/2017, « Peut-on acheter une décoration ? »
La détention de ces nouveaux animaux de compagnie est très réglementée.Ouest-France, 18/06/2021
La pratique du camping sauvage n'est pas interdite, mais très réglementée.Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 17/08/2017
Cette difficulté se trouve en outre accentuée par la pêche non déclarée et non réglementée, qui demeure très répandue.Politique africaine, 2009, Zekeria Ould Ahmed Salem (Cairn.info)
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Sentences with the word règlementée

Tout comme dans le secteur formel, l'activité est règlementée, la connaissance explicite renvoie à ce qui est formellement décrit.Les Cahiers du numérique, 2018, Fleur Nadine Ndjock (Cairn.info)
Pour s'en tenir à un seul, il est évident, dans ce contexte, que la durée du travail ne peut être règlementée de manière journalière ou hebdomadaire.Journal du Droit des Jeunes, 2014, Flore Capelier (Cairn.info)
Ne faut-il pas imaginer par exemple une rémunération règlementée de cette épargne ?Capital, 22/03/2021, « Rénovation énergétique : les nouvelles propositions remises au gouvernement sont-elles… »
Aussi, l'institution novatrice de la pratique règlementée du terrain, donc de l'observation directe par des chercheurs formés et spécialisés soutiendra dorénavant la nouvelle idéologie souveraine du relativisme culturel.Research in Psychoanalysis, 2016, Éric Smadja (Cairn.info)
Ce n'est pas une corrida régulière qui est dénoncée, puisque cette dernière est cadrée, règlementée et ne procède pas d'une telle barbarie.Sociétés & Représentations, 2010, Ozvan Bottois (Cairn.info)
Leur activité de travail est plutôt règlementée par des normes techniques concernant leur rapport à des choses et non à des personnes.L'Homme et la société, 2018, Gabriele Pinna (Cairn.info)
Toutefois, la vérification des compétences n'est pas l'unique but de cette sélection telle qu'elle est règlementée.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2014, Marie Göransson (Cairn.info)
En effet, tant au niveau européen que national, la pharmacie d'officine est une profession règlementée contrainte par les lois.Journal de gestion et d'économie médicales, 2013, Jérémy Aldrin, Jeanne Boyer (Cairn.info)
L'utilisation de la vidéosurveillance est règlementée et stratégique mais aussi et surtout sujette à questionnements.RSC, 2015, Chloé Court (Cairn.info)
En fait, beaucoup de risques apparaissent lors de la phase opératoire car elle constitue un ensemble d'actes invasifs et peu encadrée et règlementée par rapport à la phase anesthésique.Gestion 2000, 2012, Amira Dakhlaoui, Claire Gatecel, Michel Sfez (Cairn.info)
La société civile doit-elle être entièrement règlementée ou se régule-t-elle autrement ?Vie Sociale et Traitements, 2004, Serge Vallon (Cairn.info)
La sécurité privée est une profession règlementée avec un marché de l'offre et de la demande : sans client, pas de sécurité privée.Sécurité et stratégie, 2018, Xavier Guizot (Cairn.info)
Celui-ci donne le monopole d'analyse des comptes d'entreprise à la profession règlementée de l'expert-comptable.La Revue de l'Ires, 2018, Kevin Guillas-Cavan, Marcus Kahmann (Cairn.info)
L'enjeu est décisif : l'installation à son compte dans un salon est règlementée et soumise à la détention du brevet professionnel de coiffure.Savoir/Agir, 2013, Céline Dumoulin (Cairn.info)
Seule la scolarisation des élèves qui présentent des besoins relevant des deux premières catégories était déjà règlementée par des lois spécifiques.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2013, Dario Ianes, Heidrun Demo, Valérie Barry (Cairn.info)
Si les marins gradés (officiers) ont une tenue de travail règlementée, les matelots d'équipage, eux n'en ont pas.Ça m'intéresse, 08/01/2013, « La vraie histoire de la marinière »
En effet, des procédures pour l'établissement de la filiation doivent être prévues et l'adoption doit être règlementée.Journal du Droit des Jeunes, 2006, Valérie Verbruggen (Cairn.info)
Très peu règlementée jusqu'au début des années 2000, la migration a rapidement fait l'objet de réformes particulièrement répressives.Archives de politique criminelle, 2019, Ludivine Richefeu (Cairn.info)
Le contexte associatif obéit aussi à son propre fonctionnement, et certains points de friction existent lors d'un passage dans une structure publique, plus codifiée, règlementée.I2D – Information, données & documents, 2021, Lara Jovignot (Cairn.info)
Ces questions restent toutefois difficiles à mettre en œuvre dans le cadre d'une activité fortement règlementée.Gérontologie et société, 2010, Jean-Yves Duyck, Natacha Pijoan (Cairn.info)
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