réglementées règlementées
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Le champ des professions libérales est large mais on distingue généralement les professions libérales dites réglementées des professions libérales non réglementées.Capital, 31/10/2016, « Profession libérale : définition et exemples »
Les traders et les opérateurs (souvent les meilleurs) qui ne travaillent plus dans les banques (institutions réglementées et très surveillées) ne disparaissent pas pour autant.Revue d'économie financière, 2013, Yves Simon (Cairn.info)
En effet, les sorties extérieures sont réglementées et obligent à être un nombre de professionnels suffisants par sécurité pour accompagner les personnes âgées.Recherches en soins infirmiers, 2019, Pascale Beloni, Hélène Hoarau, Benoit Marin (Cairn.info)
Est topique à cet égard la jurisprudence relative aux tarifs des professions réglementées.Droits, 2017, Francesco Martucci (Cairn.info)
S'il existe une liste précise des professions libérales réglementées, il n'en existe aucune pour les professions libérales dites non réglementées.Capital, 31/10/2016, « Profession libérale : définition et exemples »
Il y avait aussi le problème des cartes professionnelles qui étaient très réglementées.Revue Documentaires, 2010, Hélène Fleckinger (Cairn.info)
Il est également urgent d'organiser une supervision européenne des activités financières qui sont réglementées.Europarl
Ces pratiques, dites de valorisation, qui existent depuis longtemps, sont aujourd'hui réglementées.Ça m'intéresse, 02/10/2019, « Comment l’industrie agroalimentaire recycle ses restes »
Toutefois sa mise en place ainsi que ses règles d'application doivent être réglementées.Capital, 27/09/2021, « Télétravail dans la fonction publique : droits et organisation »
En premier lieu, les informations sur les activités financières non réglementées sortent du cadre de la surveillance.Revue d'économie financière, 2021, Esther Jeffers, Sarah Goldman (Cairn.info)
La façon dont ces conditions sont réglementées est variable, en revanche, d'un pays à un autre et d'un type de contentieux à un autre.Droits, 2001, Marie-Laure Niboyet (Cairn.info)
En effet, depuis 1991, seules les interceptions téléphoniques étaient réellement réglementées.Les Champs de Mars, 2019, Denis Hebinger (Cairn.info)
Depuis la formation des frontières de l'empire russe, certaines activités transfrontalières avaient été réglementées.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2014, Sabine Dullin (Cairn.info)
Ces deux exemples ne recouvrent qu'une infime partie des secteurs et des professions réglementées.Commentaire, 2006, Pierre Cahuc, Francis Kramarz, André Zylberberg (Cairn.info)
En effet, pour contourner les règles prudentielles, certaines entités réglementées (banques ou assurances) ont recours à des entités non bancaires moins réglementées.Revue d'économie financière, 2021, Esther Jeffers, Sarah Goldman (Cairn.info)
Là se situent en effet les économies et le piège des pratiques réglementées.Cahiers de Gestalt-thérapie, 2021, Jean-Marie Terpereau (Cairn.info)
Il révèle que l'existence d'une coalition de contrôle (entre les principaux actionnaires et les dirigeants) entraîne un recours massif aux conventions réglementées.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2009, Mehdi Nekhili, Moêz Cherif (Cairn.info)
Les diverses activités de l'huissier de justice sont réglementées par un barème fixé par arrêté et ont par conséquent un coût fixe.Capital, 03/07/2019, « Huissier de justice : formation et rémunération »
Ces vues sont réglementées en termes de distance entre l'ouverture pratiquée et la séparation effective entre les deux propriétés.Capital, 30/06/2020, « Servitude de vue : définition, distance autorisée et recours »
En outre, un système d’importations réglementées à des prix rémunérateurs entraînerait une réduction des prix trop faible et donc inefficace.Europarl
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Il s'agit tout d'abord des formations s'inscrivant dans le cadre de professions règlementées (architectes, infirmières) ou artistiques (écoles d'art).Revue française d'administration publique, 2013, Didier Houssin (Cairn.info)
Face à des pratiques encore peu règlementées à son goût, le régime entend se doter des outils propres à réprimer les faillites et à déterminer les responsabilités de chacun.Les Études Sociales, 2014, Matthieu de Oliveira (Cairn.info)
Cette classification nationale des professions montre que la majorité de ces professions sont règlementées !Hommes et migrations, 2014, Magatte Fall (Cairn.info)
Ces raisons s'inscrivent ensuite dans une culture politique empreinte de légalisme, qui ne laisse aucune place pour un anarchisme individuel à la française qui s'exprimerait par des grèves non règlementées.Cités, 2011, Hans Vorländer (Cairn.info)
Les professions sont règlementées, ordonnées, organisées en quasi-corporations et il est ardu d'y exercer une véritable mobilité.Les Cahiers de la Justice, 2018, Kami Haeri (Cairn.info)
Moins institutionnalisées et surtout moins règlementées, la rédaction d'un journal quotidien ou d'un carnet de souvenir sont également des pratiques de loisir fréquentes.Pôle Sud, 2012, Olivier Grojean, Sümbül Kaya (Cairn.info)
Cette étude a pour finalité d'identifier l'évolution de la règlementation qui permet aux professions règlementées de prendre part à la révolution numérique.Management et Sciences Sociales, 2018, Nicolas Tarnaud, Clémentine Bourgeois, Laurent Babin (Cairn.info)
Ce devoir existe explicitement pour les professions règlementées dotées d'une déontologie.Société, droit et religion, 2016, Grégor Puppinck (Cairn.info)
De la même manière que les connexions entre les organes européens sont encore peu règlementées.Archives de politique criminelle, 2019, Guillemine Taupiac Nouvel (Cairn.info)
Les relations avec les clients sont aussi de plus en plus souvent règlementées par des codes de conduite (87% d'accord) qui ont des implications explicites sur les rapports de travail.Revue management et avenir, 2011, Eric Davoine, Steeves Emmenegger, Serge Mimouni (Cairn.info)
Nous verrons ensuite qu'une deuxième approche consiste à intégrer le phénomène en adaptant les pratiques des professions règlementées.Management et Sciences Sociales, 2018, Nicolas Tarnaud, Clémentine Bourgeois, Laurent Babin (Cairn.info)
L'intérêt est de favoriser la consommation de services juridiques administratifs tout en réservant l'activité de conseil aux professions règlementées.Management et Sciences Sociales, 2018, Nicolas Tarnaud, Clémentine Bourgeois, Laurent Babin (Cairn.info)
La disruption des professions juridiques règlementées est un véritable sujet.Management et Sciences Sociales, 2018, Nicolas Tarnaud, Clémentine Bourgeois, Laurent Babin (Cairn.info)
Il est remarquable que les professions règlementées se soient dotées de règles déontologiques.Archives de philosophie du droit, 2018, Marie-Aimée Peyron (Cairn.info)
Les multiples facettes d'une existence humaine sont prises en charge et règlementées par l'organe institutionnel.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1988, Martine Bourmanne (Cairn.info)
L'ubérisation des professions juridiques règlementées est en marche.Management et Sciences Sociales, 2018, Nicolas Tarnaud, Clémentine Bourgeois, Laurent Babin (Cairn.info)
Même dans les zones règlementées, les gens n'investissent pas à long terme dans les maisons qu'ils construisent.Journal de la société des océanistes, 2017, Knut Rio (Cairn.info)
Le quatrième groupe, constitué des formations terminales aux métiers de la santé et du travail social, vise le plus souvent à l'exercice de professions règlementées.Formation emploi, 2010, Jean-jacques Arrighi, Céline Gasquet (Cairn.info)
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