réglementées règlementées
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Sentences with the word réglementées
Il s'agit de découper le lagon qui entoure l'île en zones protégées, réglementées ou libres.Ouest-France, 29/01/2018
En outre, un système d’importations réglementées à des prix rémunérateurs entraînerait une réduction des prix trop faible et donc inefficace.Europarl
S'il existe une liste précise des professions libérales réglementées, il n'en existe aucune pour les professions libérales dites non réglementées.Capital, 31/10/2016, « Profession libérale : définition et exemples »
Les diverses activités de l'huissier de justice sont réglementées par un barème fixé par arrêté et ont par conséquent un coût fixe.Capital, 03/07/2019, « Huissier de justice : formation et rémunération »
Lors de sa préparation, il avait vivement critiqué les privilèges des professions réglementées.Ouest-France, 12/12/2014
Ces vues sont réglementées en termes de distance entre l'ouverture pratiquée et la séparation effective entre les deux propriétés.Capital, 30/06/2020, « Servitude de vue : définition, distance autorisée et recours »
Depuis la formation des frontières de l'empire russe, certaines activités transfrontalières avaient été réglementées.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2014, Sabine Dullin (Cairn.info)
D'ici la fin de l'année, 620 places seront ainsi réglementées.Ouest-France, 09/11/2015
Côté service, l'entreprise répare aussi bien des nettoyeurs haute pression que des grues hydrauliques, et s'est même lancée dans certaines activités réglementées.Ouest-France, Adrian REMY, 28/10/2019
Il est également urgent d'organiser une supervision européenne des activités financières qui sont réglementées.Europarl
Le champ des professions libérales est large mais on distingue généralement les professions libérales dites réglementées des professions libérales non réglementées.Capital, 31/10/2016, « Profession libérale : définition et exemples »
Des normes réglementées, dont les critères sont économiques, définissent le traitement-type de telle ou telle pathologie.Vacarme, 2004, Philippe Mangeot, Ariane Chottin, Gaëlle Krikorian (Cairn.info)
Cette configuration contraste avec la trajectoire de nombreuses professions réglementées ainsi qu'avec les représentations qui traversent l'histoire des guides de montagne.Histoire, Économie et Société, 2017, Rozenn Martinoia (Cairn.info)
Elle décrit sans doute aussi la situation d'autres professions réglementées.La Revue de l'Ires, 2007, Yves Lochard, Christèle Meilland, Mouna Viprey (Cairn.info)
Elles ne sont en tout cas ni formalisées ni réglementées.Psychothérapies, 2010, Abdelhak Elghezouani (Cairn.info)
Ces pratiques, dites de valorisation, qui existent depuis longtemps, sont aujourd'hui réglementées.Ça m'intéresse, 02/10/2019, « Comment l’industrie agroalimentaire recycle ses restes »
Toutefois sa mise en place ainsi que ses règles d'application doivent être réglementées.Capital, 27/09/2021, « Télétravail dans la fonction publique : droits et organisation »
Cela est en revanche possible lors des soldes puisqu'elles sont officiellement réglementées par la loi.Ouest-France, 02/06/2021
Quant aux joueurs de cartes, ils ne peuvent toujours pas reprendre, car les activités en salle restent encore très réglementées.Ouest-France, 11/03/2021
Du point de vue des formations, l'organisation paraît simple au premier abord : 14 certifications réglementées par le code de l'action sociale et des familles.Psychologie clinique, 2013, Marcel Jaeger (Cairn.info)
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Sentences with the word règlementées
Les multiples facettes d'une existence humaine sont prises en charge et règlementées par l'organe institutionnel.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1988, Martine Bourmanne (Cairn.info)
Ces raisons s'inscrivent ensuite dans une culture politique empreinte de légalisme, qui ne laisse aucune place pour un anarchisme individuel à la française qui s'exprimerait par des grèves non règlementées.Cités, 2011, Hans Vorländer (Cairn.info)
Il est remarquable que les professions règlementées se soient dotées de règles déontologiques.Archives de philosophie du droit, 2018, Marie-Aimée Peyron (Cairn.info)
Les relations avec les clients sont aussi de plus en plus souvent règlementées par des codes de conduite (87 % d'accord) qui ont des implications explicites sur les rapports de travail.Revue management et avenir, 2011, Eric Davoine, Steeves Emmenegger, Serge Mimouni (Cairn.info)
Ce devoir existe explicitement pour les professions règlementées dotées d'une déontologie.Société, droit et religion, 2016, Grégor Puppinck (Cairn.info)
Face à des pratiques encore peu règlementées à son goût, le régime entend se doter des outils propres à réprimer les faillites et à déterminer les responsabilités de chacun.Les Études Sociales, 2014, Matthieu de Oliveira (Cairn.info)
Il s'agit tout d'abord des formations s'inscrivant dans le cadre de professions règlementées (architectes, infirmières) ou artistiques (écoles d'art).Revue française d'administration publique, 2013, Didier Houssin (Cairn.info)
Moins institutionnalisées et surtout moins règlementées, la rédaction d'un journal quotidien ou d'un carnet de souvenir sont également des pratiques de loisir fréquentes.Pôle Sud, 2012, Olivier Grojean, Sümbül Kaya (Cairn.info)
Primo, certaines ambitions telles que la suppression des cabinets ministériels n'ont jamais été règlementées.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2010, Marie Göransson (Cairn.info)
Les professions sont règlementées, ordonnées, organisées en quasi-corporations et il est ardu d'y exercer une véritable mobilité.Les Cahiers de la Justice, 2018, Kami Haeri (Cairn.info)
De la même manière que les connexions entre les organes européens sont encore peu règlementées.Archives de politique criminelle, 2019, Guillemine Taupiac Nouvel (Cairn.info)
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