réglementent règlementent
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réglementent ➙ forms of réglementer
- présent de l'indicatif – 3e personne du pluriel
- présent du subjonctif – 3e personne du pluriel
règlementent ➙ forms of règlementer
- présent de l'indicatif – 3e personne du pluriel
- présent du subjonctif – 3e personne du pluriel
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Sentences with the word réglementent
Elles réglementent aussi et pour la première fois la publicité commerciale en interdisant la publicité fausse et trompeuse, dénigrante ou favorable à des pratiques illégales.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1977, Cristina Saldari (Cairn.info)
C'est la raison pour laquelle de nombreux ports ont adopté des règlements et des procédures spécifiques qui réglementent de telles activités.Europarl
Comme tout habitat roulant les tiny houses doivent respecter les lois qui réglementent les caravanes.Capital, 07/05/2018, « Les maisons à roulettes (tiny houses) sont en plein boom… »
Ses dispositions, qui entreront en vigueur au début de l’année prochaine, réglementent les pratiques commerciales à la fois agressives et mensongères.Europarl
Conséquence : deux arrêtés réglementent l'éclairage et établissent un périmètre de protection pour limiter les nuisances lumineuses dans un périmètre de 10 km.Ouest-France, Glen RECOURT, 26/07/2020
Par exemple, toutes les exigences qui réglementent l'accès des patients à l'information et d'autres choses de ce genre.Europarl
Ces règles, nous le verrons, n'interdisent pas cet emploi de façon générale, et le réglementent davantage qu'elles ne l'interdisent.Cités, 2005, Serge Sur (Cairn.info)
Un certain nombre de dispositions légales existent et réglementent la gestion forestière.Ouest-France, 09/04/2021
Dans la plupart des domaines, les législations utilisent et réglementent un nombre relativement limité d'instruments de droit public pour soutenir ces diverses initiatives.Nectart, 2020, Roland de Bodt (Cairn.info)
Les lois réglementent le mariage, mais elles ne l'ordonnent pas, elles ne le conseillent même pas.Alexandre Dumas (fils) (1824-1895)
Cela vaut en particulier pour les mesures qui réglementent la circulation des personnes, et notamment pour les mesures relatives au retour volontaire ou forcé.Europarl
En revanche, ils réglementent les redevances d'interconnexion, par des mécanismes fondés sur les coûts.Revue économique de l'OCDE, 2001, Olivier Boylaud, Giuseppe Nicoletti (Cairn.info)
Ce sont les autorités de tutelle qui surveillent et réglementent les activités bancaires et les marchés financiers.Revue d'économie financière, 2011, Gaëlle Brillant (Cairn.info)
Enfin les pouvoirs publics, qui élaborent la politique forestière et réglementent les usages et les fonctions.Courrier hebdomadaire, 2005, Olivier Filot (Cairn.info)
Les rapports de parenté et de lignage, à la base de la stratification sociale, réglementent l'accès aux ressources foncières.Afrique contemporaine, 2004, Laurence TUJAGUE (Cairn.info)
Je m’oppose fermement aux directives bureaucratiques qui réglementent et régissent tout.Europarl
Une réduction des dépenses est le seul argument utilisé pour nuire aux institutions qui luttent contre la discrimination, réglementent les médias et protègent la concurrence.Europarl
Il montre en effet comment les autorités réglementent le commerce charnel en lui octroyant un espace à l'intérieur de l'espace urbain.Histoire urbaine, 2017, Agathe Roby (Cairn.info)
Elles réglementent l'environnement juridique dans le cadre duquel s'inscrit le contrat.Revue internationale de droit économique, 2016, Hans-W. Micklitz (Cairn.info)
Ces agents violent donc régulièrement les normes qui réglementent leur travail et commettent des erreurs dans la rédaction des actes.Plein droit, 2012, Anne Bertin, Cindy Drogue (Cairn.info)
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Sentences with the word règlementent
C'est à partir d'elles que les populations se segmentent et les échanges se règlementent, depuis la côte jusqu'à l'hinterland.Cahiers d'études africaines, 2020, Jean Félix Yekoka (Cairn.info)
L'objectif des certificats écologiques est de créer une synergie avec les autres actes juridiques qui règlementent les aspects environnementaux des produits.Europarl
Les trois premiers articles règlementent l'entrée d'agents du gouvernement espagnol sur le sol français et vice-versa.Hommes & migrations, 2018, Alexandre Dupont (Cairn.info)
Des lois règlementent l'utilisation de ces produits allergisants, en interdisent même certains, mais elles sont régulièrement enfreintes.Ça m'intéresse, 05/07/2019, « Qu'est-ce qui nous rend allergique ? »
C'est pourquoi, par exemple, de nombreuses normes destinées à protéger le consommateur règlementent les obligations de l'entrepreneur en matière d'information.Allemagne d'aujourd'hui, 2018, Martin Löhnig, Sibylle Goepper (Cairn.info)
Les chambres professionnelles et d'artisanat représentent des secteurs et des activités distincts qu'elles règlementent de manière autonome, le risque corollaire étant qu'elles fassent obstacle à l'entrée de nouveaux acteurs.Études économiques de l'OCDE, 2014 (Cairn.info)
Les dispositifs législatifs ne règlementent pas l'abstention (ou déport), conçue comme un processus interne à la juridiction laissé à l'appréciation discrétionnaire du juge.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, Natalie Fricero, Sophia Antipolis (Cairn.info)
Ces fonctionnaires sont des généralistes, souvent doués mais qui manquent des connaissances intimes des secteurs qu'ils règlementent.Gouvernement & action publique, 2016 (Cairn.info)
Entre dignitaires qui règlementent les échanges, il existe des relations de camaraderie, kindiku, et d'alliances basées sur le yaya kanda, c'est-à-dire la parenté clanique.Cahiers d'études africaines, 2020, Jean Félix Yekoka (Cairn.info)
Certains auteurs ont fait valoir que cette garantie interagit avec d'autres principes qui règlementent le procès pénal, parmi lesquels figurent l'efficacité et la durée raisonnable des procédures.Archives de politique criminelle, 2015, Silvia Allegrezza, Valentina Covolo (Cairn.info)
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