réglementent règlementent
Forms
réglementent ➙ forms of réglementer
- présent de l'indicatif – 3e personne du pluriel
- présent du subjonctif – 3e personne du pluriel
règlementent ➙ forms of règlementer
- présent de l'indicatif – 3e personne du pluriel
- présent du subjonctif – 3e personne du pluriel
examples
Sentences with the word réglementent
Cela vaut en particulier pour les mesures qui réglementent la circulation des personnes, et notamment pour les mesures relatives au retour volontaire ou forcé.Europarl
Ainsi les textes de lois réglementent de manière stricte les dispositifs anti-blanchissement des capitaux.Recherches en Sciences de Gestion, 2014, Katia Lobre-Lebraty (Cairn.info)
Les cantons réglementent les programmes d'assurance et veillent à ce qu'ils soient conformes aux normes en vigueur.Revue d'économie financière, 2021, Kieke G. H. Okma, Tim Tenbensel (Cairn.info)
De manière générale, il est indispensable que les termes des lois qui réglementent les libertés soient précis.Revue du droit public, 2009, Masahiro Sogabe (Cairn.info)
Comme tout habitat roulant les tiny houses doivent respecter les lois qui réglementent les caravanes.Capital, 07/05/2018, « Les maisons à roulettes (tiny houses) sont en plein boom… »
Il existe de nombreuses lois qui réglementent directement et indirectement la profession de praticien des approches complémentaires et parallèles en santé.Allemagne d'aujourd'hui, 2019, Sonja Kohn, Jean-Louis Georget (Cairn.info)
Les lois réglementent le mariage, mais elles ne l'ordonnent pas, elles ne le conseillent même pas.Alexandre Dumas (fils) (1824-1895)
Je m’oppose fermement aux directives bureaucratiques qui réglementent et régissent tout.Europarl
Une réduction des dépenses est le seul argument utilisé pour nuire aux institutions qui luttent contre la discrimination, réglementent les médias et protègent la concurrence.Europarl
Les juristes s'en inspirent encore pour élaborer et commenter les textes qui réglementent les appellations.Revue française de science politique, 2010, Antoine Roger (Cairn.info)
Ils réglementent des aspects extrêmement variés du monde du travail.L'Économie Politique, 2020, Marieke Louis (Cairn.info)
En revanche, ils réglementent les redevances d'interconnexion, par des mécanismes fondés sur les coûts.Revue économique de l'OCDE, 2001, Olivier Boylaud, Giuseppe Nicoletti (Cairn.info)
Ce sont les autorités de tutelle qui surveillent et réglementent les activités bancaires et les marchés financiers.Revue d'économie financière, 2011, Gaëlle Brillant (Cairn.info)
Il montre que celles-ci, les entrepreneurs en particulier, sont en majorité opposées aux dispositions législatives qui la réglementent.Annales de démographie historique, 2005, Virginie De Luca (Cairn.info)
Celle-ci souffre de tocs qui réglementent leur vie commune.Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseaux, 2014, Patrick Spapen (Cairn.info)
Les rapports de parenté et de lignage, à la base de la stratification sociale, réglementent l'accès aux ressources foncières.Afrique contemporaine, 2004, Laurence TUJAGUE (Cairn.info)
Mais les contrats de travail étudiés sont bien plus que des documents relativement répétitifs et monotones qui réglementent l'avenir professionnel des enfants trouvés.Annales de démographie historique, 2005, Laurinda Abreu (Cairn.info)
Ses dispositions, qui entreront en vigueur au début de l’année prochaine, réglementent les pratiques commerciales à la fois agressives et mensongères.Europarl
Par exemple, toutes les exigences qui réglementent l'accès des patients à l'information et d'autres choses de ce genre.Europarl
C'est la raison pour laquelle de nombreux ports ont adopté des règlements et des procédures spécifiques qui réglementent de telles activités.Europarl
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Sentences with the word règlementent
L'objectif des certificats écologiques est de créer une synergie avec les autres actes juridiques qui règlementent les aspects environnementaux des produits.Europarl
Certains auteurs ont fait valoir que cette garantie interagit avec d'autres principes qui règlementent le procès pénal, parmi lesquels figurent l'efficacité et la durée raisonnable des procédures.Archives de politique criminelle, 2015, Silvia Allegrezza, Valentina Covolo (Cairn.info)
C'est pourquoi, par exemple, de nombreuses normes destinées à protéger le consommateur règlementent les obligations de l'entrepreneur en matière d'information.Allemagne d'aujourd'hui, 2018, Martin Löhnig, Sibylle Goepper (Cairn.info)
Les trois premiers articles règlementent l'entrée d'agents du gouvernement espagnol sur le sol français et vice-versa.Hommes et migrations, 2018, Alexandre Dupont (Cairn.info)
Des lois règlementent l'utilisation de ces produits allergisants, en interdisent même certains, mais elles sont régulièrement enfreintes.Ça m'intéresse, 05/07/2019, « Qu'est-ce qui nous rend allergique ? »
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