réglementent règlementent

Elles réglementent aussi et pour la première fois la publicité commerciale en interdisant la publicité fausse et trompeuse, dénigrante ou favorable à des pratiques illégales.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1977, Cristina Saldari (Cairn.info)

C'est la raison pour laquelle de nombreux ports ont adopté des règlements et des procédures spécifiques qui réglementent de telles activités.Europarl

Comme tout habitat roulant les tiny houses doivent respecter les lois qui réglementent les caravanes.Capital, 07/05/2018, « Les maisons à roulettes (tiny houses) sont en plein boom… »

Ses dispositions, qui entreront en vigueur au début de l’année prochaine, réglementent les pratiques commerciales à la fois agressives et mensongères.Europarl

Conséquence : deux arrêtés réglementent l'éclairage et établissent un périmètre de protection pour limiter les nuisances lumineuses dans un périmètre de 10 km.Ouest-France, Glen RECOURT, 26/07/2020

Par exemple, toutes les exigences qui réglementent l'accès des patients à l'information et d'autres choses de ce genre.Europarl

Ces règles, nous le verrons, n'interdisent pas cet emploi de façon générale, et le réglementent davantage qu'elles ne l'interdisent.Cités, 2005, Serge Sur (Cairn.info)

Un certain nombre de dispositions légales existent et réglementent la gestion forestière.Ouest-France, 09/04/2021

Dans la plupart des domaines, les législations utilisent et réglementent un nombre relativement limité d'instruments de droit public pour soutenir ces diverses initiatives.Nectart, 2020, Roland de Bodt (Cairn.info)

Les lois réglementent le mariage, mais elles ne l'ordonnent pas, elles ne le conseillent même pas.Alexandre Dumas (fils) (1824-1895)

C'est à partir d'elles que les populations se segmentent et les échanges se règlementent, depuis la côte jusqu'à l'hinterland.Cahiers d'études africaines, 2020, Jean Félix Yekoka (Cairn.info)

L'objectif des certificats écologiques est de créer une synergie avec les autres actes juridiques qui règlementent les aspects environnementaux des produits.Europarl

Les trois premiers articles règlementent l'entrée d'agents du gouvernement espagnol sur le sol français et vice-versa.Hommes & migrations, 2018, Alexandre Dupont (Cairn.info)

Des lois règlementent l'utilisation de ces produits allergisants, en interdisent même certains, mais elles sont régulièrement enfreintes.Ça m'intéresse, 05/07/2019, « Qu'est-ce qui nous rend allergique ? »

C'est pourquoi, par exemple, de nombreuses normes destinées à protéger le consommateur règlementent les obligations de l'entrepreneur en matière d'information.Allemagne d'aujourd'hui, 2018, Martin Löhnig, Sibylle Goepper (Cairn.info)

Les chambres professionnelles et d'artisanat représentent des secteurs et des activités distincts qu'elles règlementent de manière autonome, le risque corollaire étant qu'elles fassent obstacle à l'entrée de nouveaux acteurs.Études économiques de l'OCDE, 2014 (Cairn.info)

Les dispositifs législatifs ne règlementent pas l'abstention (ou déport), conçue comme un processus interne à la juridiction laissé à l'appréciation discrétionnaire du juge.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, Natalie Fricero, Sophia Antipolis (Cairn.info)

Ces fonctionnaires sont des généralistes, souvent doués mais qui manquent des connaissances intimes des secteurs qu'ils règlementent.Gouvernement & action publique, 2016 (Cairn.info)

Entre dignitaires qui règlementent les échanges, il existe des relations de camaraderie, kindiku, et d'alliances basées sur le yaya kanda, c'est-à-dire la parenté clanique.Cahiers d'études africaines, 2020, Jean Félix Yekoka (Cairn.info)

Certains auteurs ont fait valoir que cette garantie interagit avec d'autres principes qui règlementent le procès pénal, parmi lesquels figurent l'efficacité et la durée raisonnable des procédures.Archives de politique criminelle, 2015, Silvia Allegrezza, Valentina Covolo (Cairn.info)