réglementer + condition
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Sentences with the word réglementer + condition
Certaines entreprises disposent d'une charte informatique qui réglemente les conditions d'utilisation des nouvelles technologies de l'entreprise.Capital, 14/04/2008, « L'employeur peut-il surveiller les mails de ses salariés ? »
La directive actuellement en vigueur vise à réglementer les conditions de la concurrence pour les prestataires tiers et les sociétés d'auto-assistance.Europarl
Cependant, pour réussir cette mission, il est important de réglementer les conditions d'attribution des licences de création de médias privés selon un dispositif juridique libéral.CONFLUENCES Méditerranée, 2009, Nozha Smati (Cairn.info)
Le décret du 19 mai 1931 réglemente la condition de la femme kabyle.Histoire de la Justice, 2005, Diane Sambron (Cairn.info)
Celles-ci délivrent les permis, réglementent les conditions d'exercice de l'activité, son contrôle, la résiliation des permis, les droits des usagers.Chronique Internationale de l'IRES, 2019, Odile Chagny (Cairn.info)
L'évolution du droit du travail a permis de réglementer les conditions d'embauche, la durée du travail et les modalités d'exécution de celui-ci.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2014, Étienne Arcq (Cairn.info)
La législation locale réglemente les conditions d'exercice de l'activité, son contrôle, la résiliation du permis, les droits des usagers.Chronique Internationale de l'IRES, 2019, Rodrigo Carelli, Gustavo Seferian (Cairn.info)
On dit que les autorités portuaires, qui sont celles qui connaissent le mieux le sujet, peuvent réglementer les conditions – il peut s'agir d'un certificat, de connaissances éprouvées.Europarl
Du fait de cette origine, la fondation de la convention ne comprenait aucun article réglementant les conditions de son existence en cas de guerre générale.Le Mouvement Social, 2013, Isabella Löhr (Cairn.info)
Le but de ce projet de directive n'est pas de réglementer les conditions de travail dans les entreprises qui produisent ces gaz volatils.Europarl
À ce titre elles réglementent les conditions d'exercice des activités de placement, qu'elles soient organisées par un organisme public ou une société privée.Courrier hebdomadaire, 2002, Catherine Delbar, Evelyne Léonard (Cairn.info)
Si nous voulons exploiter ce débouché commercial, nous devons au moins réglementer les conditions de transport des animaux de manière à ce qu'elles leur soient supportables.Europarl
Cependant, la directive harmonise et réglemente les conditions d'utilisation de ces services.Europarl
Un décret du 28 octobre 2016 a réglementé leurs conditions d'émission et fixé les modalités de leur transfert de propriété.Annales des Mines - Réalités industrielles, 2017, Catherine Barreau (Cairn.info)
Elle fut la première loi à véritablement réglementer les conditions de travail, à la fois pour les hommes et les femmes.Le Mouvement Social, 2005 (Cairn.info)
Le débat sur l'opportunité d'une législation réglementant les conditions de travail était néanmoins lancé.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2009, Bernard Thomann (Cairn.info)
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