réglementer + condition
exemples
Phrases avec le mot réglementer + condition
Est ainsi confié aux syndicats le soin de réglementer les conditions de travail d'un vaste ensemble de salariés qui outrepasse le cercle des adhérents.Parlement[s], Revue d'histoire politique, 2021, Laure Machu (Cairn.info)
En novembre 1919 est entré en vigueur un acte normatif réglementant les conditions générales de fonctionnement de l'administration départementale.Histoire et mesure, 2022, Judit Pál, Vlad Popovici (Cairn.info)
Si nous voulons exploiter ce débouché commercial, nous devons au moins réglementer les conditions de transport des animaux de manière à ce qu'elles leur soient supportables.Europarl
Celles-ci délivrent les permis, réglementent les conditions d'exercice de l'activité, son contrôle, la résiliation des permis, les droits des usagers.Chronique Internationale de l'IRES, 2019, Odile Chagny (Cairn.info)
Certaines entreprises disposent d'une charte informatique qui réglemente les conditions d'utilisation des nouvelles technologies de l'entreprise.Capital, 14/04/2008, « L'employeur peut-il surveiller les mails de ses salariés ? »
Un décret du 28 octobre 2016 a réglementé leurs conditions d'émission et fixé les modalités de leur transfert de propriété.Annales des Mines - Réalités industrielles, 2017, Catherine Barreau (Cairn.info)
Du fait de cette origine, la fondation de la convention ne comprenait aucun article réglementant les conditions de son existence en cas de guerre générale.Le Mouvement Social, 2013, Isabella Löhr (Cairn.info)
Cette pratique est confirmée par le décret du 19 mai 1931 réglementant la condition de la femme kabyle.Histoire de la Justice, 2005, Diane Sambron (Cairn.info)
Le but de ce projet de directive n'est pas de réglementer les conditions de travail dans les entreprises qui produisent ces gaz volatils.Europarl
Le décret du 19 mai 1931 réglemente la condition de la femme kabyle.Histoire de la Justice, 2005, Diane Sambron (Cairn.info)
Cependant, pour réussir cette mission, il est important de réglementer les conditions d'attribution des licences de création de médias privés selon un dispositif juridique libéral.CONFLUENCES Méditerranée, 2009, Nozha Smati (Cairn.info)
Celle-ci souhaite maintenant une modification de l'arrêté ministériel réglementant les conditions de détention et d'utilisation des animaux non domestiques dans les spectacles.Ouest-France, Marine COINTE, 27/07/2018
Cependant, la directive harmonise et réglemente les conditions d'utilisation de ces services.Europarl
On dit que les autorités portuaires, qui sont celles qui connaissent le mieux le sujet, peuvent réglementer les conditions – il peut s'agir d'un certificat, de connaissances éprouvées.Europarl
Ces ordonnances cherchent également à réglementer les conditions d'embauche et le temps de travail, au mépris d'éventuelles dispositions contraires des statuts.L'Homme et la Société, 2020, Pierre Pocard (Cairn.info)
La directive actuellement en vigueur vise à réglementer les conditions de la concurrence pour les prestataires tiers et les sociétés d'auto-assistance.Europarl
Pour assurer la mise en œuvre de cette exigence constitutionnelle, le législateur a réglementé les conditions de préparation, de fabrication et de vente des médicaments.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2014 (Cairn.info)
Dès avant 1914, on était conscient de la nécessité d'établir des conventions internationales réglementant les conditions de travail pour éviter les distorsions de concurrence.politique étrangère, 2014, Georges-Henri Soutou (Cairn.info)
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