réglementer + pratique
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Sentences with the word réglementer + pratique
Telle est la vérité, et c’est pourquoi il est urgent de réglementer des pratiques courantes afin de garantir une meilleure protection des citoyens européens.Europarl
Cette nouvelle concurrence est d'autant plus forte qu'aucune instance officielle n'en réglemente les pratiques.Le Mouvement Social, 2016, Nicolas Lefèvre (Cairn.info)
Pourtant, parce que ces pratiques existent aujourd'hui, beaucoup soutiendront qu'une loi ou/et une procédure réglementant les pratiques s'avèrent nécessaires.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Jacqueline Wautier (Cairn.info)
C'est précisément pour réglementer ces pratiques – qui englobent des accords et échanges économiques, commerciaux, universitaires et scientifiques avec des pays en développement – que l'adoption de ce règlement est proposée.Europarl
Ses dispositions, qui entreront en vigueur au début de l’année prochaine, réglementent les pratiques commerciales à la fois agressives et mensongères.Europarl
Déclarations officielles et arrêts y répondent pour réglementer la pratique.Dix-huitième siècle, 2009, Catriona Seth (Cairn.info)
C'est déjà le cas de l'ordonnance réglementant les pratiques des notaires méridionaux en 1303 citée supra.Genèses, 2016, Isabelle Bretthauer (Cairn.info)
Ils peuvent inclure les jeux symboliques et les jeux d'exercices en réglementant leur pratique dans un jeu collectif.Enfances, 2020, Cédric Gueyraud (Cairn.info)
Jusqu'ici, toutefois, une autre solution a été retenue par la plupart des pays pour réglementer la pratique du prélèvement et de la greffe d'organes.Études sur la mort, 2006, Mondher Kilani (Cairn.info)
En effet, nous l'avons vu en première partie, ce traité a pour principal rôle de réglementer les pratiques en matière de commerce international.Revue internationale de droit économique, 2018, Aminata Sissoko (Cairn.info)
Cependant, ils ne parviennent pas à réglementer la pratique de l'abattage public disséminé dans toute la ville, ni à enrayer le développement incontrôlé de ce commerce polluant.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2004, Sydney WATTS (Cairn.info)
Le premier s'attache à la connaissance des textes législatifs et déontologiques qui réglementent la pratique.Jusqu'à la mort accompagner la vie, 2012, Catherine Marin, Yvette Chazelle (Cairn.info)
Ces mesures de conservation devraient réglementer les pratiques de pêche dans cette région.Europarl
Les règles réglementant les pratiques des entreprises dans le transport ferroviaire existent depuis 1968.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1996, Franklin Dehousse, Benoît Galer (Cairn.info)
Courant 2006, aucun texte ne venait réglementer la pratique, et n'importe qui pouvait annoncer des tailles fictives, afin de grossir les volumes affichés et attirer le chaland.Revue management et avenir, 2009, Marc Lenglet (Cairn.info)
Ils visent également à ordonnancer l'espace urbain tout en réglementant les pratiques de construction.Études balkaniques, 2007, Cânâ Bilsel (Cairn.info)
Dans tous les autres pays, on a réglementé la pratique des psychothérapies et la psychanalyse est devenue une psychothérapie parmi d'autres.Raisons politiques, 2007 (Cairn.info)
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