réglementer + pratique

Telle est la vérité, et c’est pourquoi il est urgent de réglementer des pratiques courantes afin de garantir une meilleure protection des citoyens européens.Europarl

Cette nouvelle concurrence est d'autant plus forte qu'aucune instance officielle n'en réglemente les pratiques.Le Mouvement Social, 2016, Nicolas Lefèvre (Cairn.info)

Pourtant, parce que ces pratiques existent aujourd'hui, beaucoup soutiendront qu'une loi ou/et une procédure réglementant les pratiques s'avèrent nécessaires.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Jacqueline Wautier (Cairn.info)

C'est précisément pour réglementer ces pratiques – qui englobent des accords et échanges économiques, commerciaux, universitaires et scientifiques avec des pays en développement – que l'adoption de ce règlement est proposée.Europarl

Ses dispositions, qui entreront en vigueur au début de l’année prochaine, réglementent les pratiques commerciales à la fois agressives et mensongères.Europarl

Déclarations officielles et arrêts y répondent pour réglementer la pratique.Dix-huitième siècle, 2009, Catriona Seth (Cairn.info)

C'est déjà le cas de l'ordonnance réglementant les pratiques des notaires méridionaux en 1303 citée supra.Genèses, 2016, Isabelle Bretthauer (Cairn.info)

Ils peuvent inclure les jeux symboliques et les jeux d'exercices en réglementant leur pratique dans un jeu collectif.Enfances, 2020, Cédric Gueyraud (Cairn.info)

Jusqu'ici, toutefois, une autre solution a été retenue par la plupart des pays pour réglementer la pratique du prélèvement et de la greffe d'organes.Études sur la mort, 2006, Mondher Kilani (Cairn.info)

En effet, nous l'avons vu en première partie, ce traité a pour principal rôle de réglementer les pratiques en matière de commerce international.Revue internationale de droit économique, 2018, Aminata Sissoko (Cairn.info)