réglementer + publicité
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Pourquoi réglementer la publicité dans l'espace public ?Ouest-France, Virginie ENÉE, 05/07/2022
En fait, ils ont cherché à réglementer la publicité sur les produits du tabac.Europarl
Une ordonnance de 1933 réglementa la publicité pour les produits alcoolisés et interdit la réclame d'alcool s'adressant aux jeunes.Savoirs et clinique, 2011, Corinne Maier (Cairn.info)
Pour la première fois également, l'article 7 de la loi réglemente la publicité en faveur des opérateurs autorisés.Pouvoirs, 2011, Simon George (Cairn.info)
Voici un bref aperçu de quelques unes des dispositions de droit public les plus importantes réglementant la publicité.LEGICOM, 1999, Raoul Hoffer, Perrine de Coëtlogon (Cairn.info)
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