réglementer + publicité

Nous avons une directive communautaire de 2005, qui réglemente la publicité, et plus précisément les pratiques commerciales déloyales.LEGICOM, 2010, Éric Andrieu (Cairn.info)

Il a réglementé la publicité en faveur de l'offre légale de jeu tout en sanctionnant pénalement celle en faveur de l'offre illégale.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2010 (Cairn.info)

Une ordonnance de 1933 réglementa la publicité pour les produits alcoolisés et interdit la réclame d'alcool s'adressant aux jeunes.Savoirs et clinique, 2011, Corinne Maier (Cairn.info)

En fait, ils ont cherché à réglementer la publicité sur les produits du tabac.Europarl

Voici un bref aperçu de quelques unes des dispositions de droit public les plus importantes réglementant la publicité.LEGICOM, 1999, Raoul Hoffer, Perrine de Coëtlogon (Cairn.info)