réglementera

C'est pourquoi nous devons élaborer une législation harmonisée qui non seulement réglementera les activités des opérateurs économiques, mais, et surtout, qui fournira aussi des mesures afin de soutenir les consommateurs.Europarl

Une loi du 20 mars 1924 réglementera l'envoi des bulletins de vote de chaque liste en franchise postale et la distribution des cartes d'électeur par les mairies.Le genre humain, 2011, Pierre Bodineau (Cairn.info)

À terme, il doit remplacer l'ensemble des documents d'urbanismes de chaque commune et réglementera le droit des sols de toutes les parcelles du territoire.Baptiste GOURET

On réglementera pour la pêche, pour la chasse, pour l'hygiène, pour l'alimentation.Commentaire, 2002, Jean-Claude Casanova (Cairn.info)

Le marché ne réglementera pas lui-même la situation.Europarl

Les élus ont adopté à l'unanimité, hier, la nouvelle convention qui réglementera l'arrivée de celle dont le nom n'a pas encore été rendu public.Léa COUPAU

C'est le marché qui réglementera cette question.Europarl

Il réglementera en outre les sonneries de cloches.Aristide Briand (1862-1932)

En attendant, et dès la fin de l'année, un arrêté réglementera la circulation.Olivier PAULY

Ils ont été entendus et à partir du 18 novembre prochain, un horodateur réglementera le stationnement dans cette petite rue.Samuel NOHRA