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réglementera

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Phrases avec le mot réglementera

Une loi du 20 mars 1924 réglementera l'envoi des bulletins de vote de chaque liste en franchise postale et la distribution des cartes d'électeur par les mairies.Le genre humain, 2011, Pierre Bodineau (Cairn.info)
C'est le marché qui réglementera cette question.Europarl
Il réglementera en outre les sonneries de cloches.Aristide Briand (1862-1932)
C'est pourquoi nous devons élaborer une législation harmonisée qui non seulement réglementera les activités des opérateurs économiques, mais, et surtout, qui fournira aussi des mesures afin de soutenir les consommateurs.Europarl
On réglementera pour la pêche, pour la chasse, pour l'hygiène, pour l'alimentation.Commentaire, 2002, Jean-Claude Casanova (Cairn.info)
Le marché ne réglementera pas lui-même la situation.Europarl
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15/10/2024
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