régler + formalité

Les lois réglant les formalités des votes doivent donc elles-mêmes être adoptées par un processus législatif.Pouvoirs, 2020, Blaise Bachofen (Cairn.info)

Au moment où elle annonce son choix, la salle applaudit, peu sifflent, mais elle a hâte d'en finir, n'apprécie guère et règle les formalités administratives au plus vite.Journal de gestion et d'économie médicales, 2009, Anne-Chantal Hardy-Dubernet (Cairn.info)

La voilà donc à devoir appeler à son tour pour régler les formalités.Ouest-France, Mélanie BÉCOGNÉE, 29/04/2019

Cet intérimaire de 35 ans est revenu sur ses congés pour régler des formalités administratives.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 13/01/2021

Tandis que nous en étions à régler les formalités de fin d'entretien, il jouait dans la cour.Le Journal des psychologues, 2006, Maryse legrand (Cairn.info)

Décret réglant les formalités à remplir pour accuser un membre de la convention.Adolphe Thiers (1797-1877)

Un chef d'équipe, le patron, recrutait la main-d'œuvre sur les foires, se chargeait de régler les formalités administratives, s'occupait des trajets, de l'hébergement et de la nourriture.Histoire & Sociétés Rurales, 2003 (Cairn.info)