régler + frais
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Sentences with the word régler + frais
Ils espèrent aussi lever des fonds pour régler les frais de fourrière qu'ont dû payer les interpellés, après la saisie de leurs tracteurs.Ouest-France, 14/04/2016
Seul souci, la banque lui refuse un prêt de 1 500 € permettant de régler les frais d'agence, le dépôt de garantie et le premier loyer.Ouest-France, Virginie ENÉE, 10/04/2019
Ce compte permet à son titulaire de déposer des sommes déductibles fiscalement (qui échappent donc à l'impôt sur le revenu), uniquement utilisables pour régler des frais médicaux.Revue Française des Affaires sociales, 2008, Philip Musgrove (Cairn.info)
Un moderne relate qu'on lui avait demandé de régler les frais d'un banquet pour les jurés, en plus des 500 livres de cotisation.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2002, Steven L. Kaplan (Cairn.info)
L'acheteur qui remporte la vente doit ensuite régler les frais de notaires (6 à 7 %) et les frais d'organisation de la vente (4 à 5 %).Capital, 12/06/2009, « Immobilier : comment profiter des ventes aux enchères »
Le tribunal condamne le prévenu à une amende de 500 € ainsi qu'à régler les frais de justice.Ouest-France, 02/10/2019
Ne fût-ce que pour pouvoir régler les frais de succession.Le monde juif, 1994, Boris Lesueur (Cairn.info)
Un client de la société qui venait de perdre son épouse et qui avait envoyé un chèque pour régler les frais.Capital, 14/02/2022, « La secrétaire des pompes funèbres falsifiait les chèques des clients… »
Bien qu'ils doivent régler des frais à chaque transaction, les commerçants s'y convertissent les uns après les autres, poussés par la clientèle, de plus en plus séduite.Capital, 10/06/2017, « Comment le numérique pourrait mettre fin à l'argent liquide »
C'est en effet l'association, à laquelle rien ne vous oblige d'adhérer, qui réglera les frais de justice.Capital, 21/10/2015, « Défendez vos droits grâce à l'action de groupe »
Quoi qu'il en soit, ce problème ne pourra en aucun cas être réglé aux frais des agriculteurs.Europarl
Ce rejet plaçait les établissements face à l'accumulation d'un arriéré si les débiteurs alimentaires n'avaient pas de ressources suffisantes pour régler les frais d'hébergement.Revue Française des Affaires sociales, 2005, Muriel Rebourg (Cairn.info)
On peut, dit la très rare jurisprudence, vieille de plus de cinquante ans, annoncer la quête pour payer une amende contraventionnelle ou pour régler les frais nécessaires à un pourvoi.LEGICOM, 2002, Henri Leclerc (Cairn.info)
Les clients peuvent régler leurs frais de consultation avec leur carte de crédit.Archives de sciences sociales des religions, 2017, Julie Billaud (Cairn.info)
Constituez-vous un apport personnel qui vous permettra de régler les frais de notaire, voire une partie de l'achat.Ouest-France, 04/06/2015
Il a, par ailleurs, omis de régler différents frais de fonctionnement de son frère dont la livraison de repas, à laquelle, celui-ci, hémiplégique, avait recours.Ouest-France, 09/09/2020
Elle doit alors le préciser dans le formulaire de modification et régler les frais de publicité.Capital, 04/03/2021, « Modification des statuts d'une association : quand et comment ? »
Foire a tout pour régler les frais vétérinaires et pour l'achat de croquettes, réservée exclusivement à l'association.Ouest-France, 13/06/2015
Il devra aussi régler divers frais de justice pour un peu plus de 3 300 €.Ouest-France, Jean-Luc LOURY, 21/11/2016
Une fois réglés ses frais, ses fournisseurs et ses 13 % d'impôts et charges, elle a empoché 2 000 euros de bénéfices.Capital, 11/09/2009, « Le raz-de-marée des autoentrepreneurs »
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