régler + frais
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Sentences with the word régler + frais
C'est tout bénéfice pour les parties qui n'ont pas à régler de frais de justice, pas d'honoraires d'avocat, ni d'huissier.Ouest-France, Patrick GUYOMARD, 27/11/2018
Quoi qu'il en soit, ce problème ne pourra en aucun cas être réglé aux frais des agriculteurs.Europarl
L'acheteur qui remporte la vente doit ensuite régler les frais de notaires (6 à 7 %) et les frais d'organisation de la vente (4 à 5 %).Capital, 12/06/2009, « Immobilier : comment profiter des ventes aux enchères »
Le bénéficiaire peut utiliser cet argent comme bon lui semble : acheter des actions, régler ses frais d'inscription à l'université ou bien tout dilapider lors d'une folle nuit de jeu.Books, 2017, Philippe Van Parijs (Cairn.info)
Au liquidateur, en revanche, de régler les frais de dépollution.Ouest-France, Emeric EVAIN, 19/05/2022
Ce rejet plaçait les établissements face à l'accumulation d'un arriéré si les débiteurs alimentaires n'avaient pas de ressources suffisantes pour régler les frais d'hébergement.Revue Française des Affaires sociales, 2005, Muriel Rebourg (Cairn.info)
Alors, avant de régler les frais de scolarité du quatrième semestre, elle s'interroge sur la suite à donner à ses études.Ouest-France, Nicolas GUÉGAN, 24/02/2022
Arrivé à l'endroit indiqué, il fait semblant de régler les frais au conducteur en utilisant un billet ou une pièce de monnaie qui exige que soit rendue la monnaie.Géographie, Économie, Société, 2012, Assogba Guézéré (Cairn.info)
Un client de la société qui venait de perdre son épouse et qui avait envoyé un chèque pour régler les frais.Capital, 14/02/2022, « La secrétaire des pompes funèbres falsifiait les chèques des clients… »
Bien qu'ils doivent régler des frais à chaque transaction, les commerçants s'y convertissent les uns après les autres, poussés par la clientèle, de plus en plus séduite.Capital, 10/06/2017, « Comment le numérique pourrait mettre fin à l'argent liquide »
Il accepte de la garder encore quelques jours mais il faut régler les frais de gardiennage.Ouest-France, Igor BONNET, 21/11/2014
Elle doit alors le préciser dans le formulaire de modification et régler les frais de publicité.Capital, 04/03/2021, « Modification des statuts d'une association : quand et comment ? »
S'il n'existe plus que des journaux en accès libre (open access), qui devra régler les frais de soumission et publication (article processing charges) ?Hématologie, 2020, Côme Bommier, Dominique Bordessoule (Cairn.info)
Les participants de la parade doivent régler des frais d'inscription compris entre 480 à 600 dollars pour faire circuler leurs chars.Revue française d'études américaines, 2021, Florence Gasparini-Laratte (Cairn.info)
Elle devait lui permettre de régler les frais engagés dans l'exercice de sa fonction.Ouest-France, Claire HAUBRY, 25/09/2020
Entre temps, ils devaient mobiliser un accompagnant pour toute la durée de leur séjour et trouver les moyens suffisants pour régler les frais.LAENNEC, 2016, Tiphaine Lenfant, Louis Lenfant, François Beaufils (Cairn.info)
Vous devez seulement régler les frais de services de paiement (comme la cotisation de votre carte bleue) jusqu'à la date de résiliation.Ouest-France, Gaëlle FLEITOUR, 05/01/2022
Un moderne relate qu'on lui avait demandé de régler les frais d'un banquet pour les jurés, en plus des 500 livres de cotisation.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2002, Steven L. Kaplan (Cairn.info)
Il permettrait de régler les frais liés à l'exercice de son activité professionnelle dans un tiers lieu.Ouest-France, Patrice MOYON, 25/06/2021
Mais le couple n'a pas pu se défendre, faute de pouvoir régler les frais de justice en cas de défaite.Ouest-France, Anne-Lyse RENAUT, 09/10/2021
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