régler + litige
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Sentences with the word régler + litige
Celui-ci ordonna qu'on coupe l'enfant en deux pour régler le litige.Cerveau et Psycho, 2021, Yves-Alexandre Thalmann (Cairn.info)
L'association aide les abonnés insatisfaits à régler leurs litiges avec les entreprises de télécom lorsque le service de consommateur n'y parvient pas.Capital, 20/02/2019, « Free, mauvais élève de la relation clients en cas de… »
Acteurs indispensables du système judiciaire français, ils permettent à de nombreuses personnes de ne pas passer devant un tribunal pour régler un litige.Ouest-France, Léonie CASTELAIN, 23/02/2024
Tout consommateur lésé peut s'y rendre, et recevoir une assistance pour régler son litige.Ouest-France, Auriane LOIZEAU, 28/08/2017
La justice prud'homale règle les litiges nés du travail.Ouest-France, Philippe GAMBERT, 24/01/2024
Chargé de trouver une solution et de régler le litige, le conciliateur fiscal dispose de 30 jours pour répondre au contribuable.Capital, 02/01/2020, « Conciliateur fiscal départemental : rôle et saisine »
À l'audience publique, avant de trancher, le juge demande ou redemande aux parties si elles souhaitent régler leur litige avec l'aide du conciliateur.Ouest-France, Patrick GUYOMARD, 27/11/2018
Ces derniers ont ici proposé une solution à l'amiable pour régler le litige généré par les délimitations du terrain.Politique africaine, 2015, Yazid Ben Hounet (Cairn.info)
Ils disposent souvent d'un service en cas de problèmes ou de questions afin de régler tout litige.Géo, 14/11/2018, « Echange d'appartement : comment éviter les mauvaises surprises »
Contester une facture d'énergie ou régler un litige avec un e-commerçant tourne souvent au parcours du combattant.Capital, 14/05/2019, « Ce site règle votre litige commercial à moindre frais, la… »
Lorsque je traitais des contrats pour lesquels il était nécessaire d'effectuer un arbitrage ou de régler un litige, la « loi applicable » était lex mercatoria.Europarl
Maintenant, nous devons nous efforcer de trouver des moyens pratiques et efficaces pour régler les litiges.Europarl
Ses prérogatives ne lui permettent cependant pas de régler le litige.politique étrangère, 2014, Ian Storey (Cairn.info)
Les parents agacés décident de se rendre chez le passager du scooter, pour obtenir le nom du propriétaire et régler le litige une bonne fois pour toutes.Ouest-France, Florence LAMBERT, 09/11/2023
Le choc des principes de justice, plus qu'une façon ponctuelle de régler un litige, constitue une manière indispensable d'élaborer une culture commune.Nouvelle revue de psychosociologie, 2012, Pascal Duret, Muriel Augustini (Cairn.info)
L'idée même qu'un texte fixé de longue date puisse permettre de régler un litige actuel est contestée .Droit et société, 2006, Christophe Mincke (Cairn.info)
Le raiamendreny est, dans les villages, celui que l'on consulte pour obtenir des conseils ou régler un litige.Cahiers d'études africaines, 2022, Zoé Tinturier (Cairn.info)
Il formule toutes suggestions de nature à régler le litige, par une meilleure appréciation de la règle de droit ou par une recommandation en équité.Regards, 2015, Jean-François Chadelat (Cairn.info)
Les délégués ont pour rôle de régler le litige avant la procédure judiciaire.Ouest-France, Romain LECOMPTE, 08/07/2019
Si jamais les nuisances sont trop importantes et que vous ne parvenez pas à vous entendre avec votre voisin, vous pouvez solliciter les forces de police, pour régler le litige.Ouest-France, Théo LECLERC, 21/12/2023
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