régler + litige
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Sentences with the word régler + litige
En cas de disputes, les personnes se rendent d'abord auprès du chef et de ses assistants afin de régler leur litige.Revue internationale des études du développement, 2020, Emmanuelle Veuillet (Cairn.info)
C'est qu'on ne décide pas impunément de recourir à la sphère juridique pour régler un litige.Le philosophoire, 2001, Yann Renaud (Cairn.info)
Il formule toutes suggestions de nature à régler le litige, par une meilleure appréciation de la règle de droit ou par une recommandation en équité.Regards, 2015, Jean-François Chadelat (Cairn.info)
Chargé de trouver une solution et de régler le litige, le conciliateur fiscal dispose de 30 jours pour répondre au contribuable.Capital, 02/01/2020, « Conciliateur fiscal départemental : rôle et saisine »
Elles porteront principalement sur le partenariat économique, en particulier l'accord de libre-échange, les questions de sécurité et le dispositif juridique prévu pour régler les litiges.Ouest-France, 03/02/2020
Le droit peut retrouver ses fonctions naturelles : régler les litiges et faciliter l'entrepreneuriat.Capital, 14/06/2016, « La justice à l’ère du digital »
Les négociations porteront principalement sur le partenariat économique, en particulier l'accord de libre-échange, les questions de sécurité et le dispositif juridique prévu pour régler les litiges.Ouest-France, 03/02/2020
Les parties au conflit consignent par écrit comment dépasser cette étape et régler le litige.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, François Garde (Cairn.info)
En définitive, la liberté contractuelle permet aux parties de choisir les moyens qu'elles jugent utiles pour régler leur litige.LEGICOM, 2004, François Brenet (Cairn.info)
Ces derniers ont ici proposé une solution à l'amiable pour régler le litige généré par les délimitations du terrain.Politique africaine, 2015, Yazid Ben Hounet (Cairn.info)
Ils disposent souvent d'un service en cas de problèmes ou de questions afin de régler tout litige.Géo, 14/11/2018, « Echange d'appartement : comment éviter les mauvaises surprises »
Le prévenu, condamné à rembourser, a prétendu que c'était une façon de régler un litige lié à son contrat avec son employeur.Ouest-France, 11/12/2020
Il souhaite l'intervention des forces de l'ordre pour régler un litige relatif à la livraison d'un portail non conforme chez son fils.Ouest-France, 28/06/2018
Contester une facture d'énergie ou régler un litige avec un e-commerçant tourne souvent au parcours du combattant.Capital, 14/05/2019, « Ce site règle votre litige commercial à moindre frais, la… »
Tout consommateur lésé peut s'y rendre, et recevoir une assistance pour régler son litige.Ouest-France, Auriane LOIZEAU, 28/08/2017
Maintenant, nous devons nous efforcer de trouver des moyens pratiques et efficaces pour régler les litiges.Europarl
L'association aide les abonnés insatisfaits à régler leurs litiges avec les entreprises de télécom lorsque le service de consommateur n'y parvient pas.Capital, 20/02/2019, « Free, mauvais élève de la relation clients en cas de… »
Lorsque je traitais des contrats pour lesquels il était nécessaire d'effectuer un arbitrage ou de régler un litige, la « loi applicable » était lex mercatoria.Europarl
Les banques et compagnies d'assurance ne sont pas les seules à avoir mis en place des services de médiations pour régler les litiges qu'elles ont avec certains clients.Capital, 23/11/2011, « Comment régler un litige avec le fisc »
Assez souvent, il lui est demandé de régler un litige entre seigneurs.Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 2019, Brigitte Maillard (Cairn.info)
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