régler + montant

Une fois celle-ci acceptée, ils disposent d'un délai d'un mois pour régler les montants dus.LAENNEC Santé Médecine Éthique, 2011, Nelly Eymard (Cairn.info)

A réception de cette mise en demeure, la partie défaillante doit alors s'exécuter et régler le montant de la clause pénale prévue au contrat.Capital, 17/07/2020, « Clause pénale dans un compromis de vente »

À l'unanimité, les élus ont autorisé le maire à régler le montant.Ouest-France, Martin BOISSEREAU, 27/09/2024

Le contribuable qui ne s'est pas encore acquitté de sa dette fiscale est inscrit comme débiteur, au même titre qu'un client qui n'a pas réglé le montant d'une livraison.Revue Française de Finances Publiques, 2021, Sébastien Kott (Cairn.info)

Une fois cette justification faite, vous avez 45 jours pour régler le montant de l'amende forfaitaire initiale.Ouest-France, Antoine MASSON, 23/05/2025

Gratuit, il est encore précieux pour régler des montants élevés, qui dépassent le plafond de sa carte bancaire.Ouest-France, Vincent Mignot, 06/10/2020

L'opération est quand même rentable pour le zoo qui règle le montant.Ouest-France, Laetitia HÉLARY, 06/08/2017

Dans ce cas, l'assurance prendra en charge une partie et l'assuré devra régler le montant restant.Ouest-France, Camille BOUZA, 02/08/2023

Sur ces dossiers, 800 ont été réglés d'un montant variant de quelques centaines de milliers d'anciens francs à plusieurs millions.Le Monde Juif, 1993, Roger Berg (Cairn.info)

Les dividendes auraient toutefois pu être diminués afin de faire fonctionner le plafond et de régler un montant moindre jusqu'en 1995.Gouvernement et action publique, 2017, Camille Herlin-Giret (Cairn.info)