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règles réglés

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Sentences with the word règles

Lorsque le camping sauvage est autorisé, il est soumis au respect d'un certain nombre de règles destinées à protéger l'environnement.Capital, 15/04/2021, « Camping sauvage : conditions et sanctions »
Donc, ce rôle social attendu renvoie à un ensemble de règles fixées à l'origine par les organisateurs, auxquelles les participants doivent se conformer.Sciences du Design, 2017, Florian Guérin, Edna Hernández González (Cairn.info)
Cette proposition visait à établir des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Franklin Dehousse, Tsonka Iotsova (Cairn.info)
D'ores et déjà de nouvelles règles ont été adoptées, souvent d'abord dans des règlements, puis dans des lois, puis en droit international et constitutionnel.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Marie-Anne Cohendet, Marine Fleury (Cairn.info)
En 2019 et 2020, l'exécutif a créé de nouvelles règles pour le versement des pensions.Capital, 14/10/2020, « Retraite : ces couacs qui ont coûté plusieurs millions d’euros »
Destinée au public, elle mobilise aussi les règles et les enjeux propres à la communication.Mouvements, 2005, Franck Boutaric (Cairn.info)
Je n'hésite donc plus à rendre compte de mes sensations, sans avoir, bien entendu, la prétention de donner des règles.Antoine-Vincent Arnault (1766-1834)
Quel que soit le testament, les règles de rédaction sont les mêmes.Capital, 12/10/2020, « Testament conjonctif : principe et validité »
C'est le dispositif pour lequel l'exécutif a sans doute le plus fréquemment changé les règles.Capital, 02/10/2020, « Réforme de l'assurance chômage : ouverture des droits, dégressivité… ce… »
Donc, il y a régulation conjointe, au sens large, lorsque la confrontation de différentes sources de régulation engendre des règles partagées.Revue internationale de psychosociologie et de gestion des comportements organisationnels, 2016, Philippe Vernazobres (Cairn.info)
Donc, il serait bon de réexaminer l'élaboration et la formulation des règles adoptées dans les manuels et les livrets de grammaire.Le français aujourd'hui, 2001, Volker Fuchs (Cairn.info)
Cette logique de transfert entre règles sportives et règles sociales part du postulat que le pratiquant respecte les règles.EMPAN, 2003, Nathalie Pantaléon (Cairn.info)
Cette forme d'observation rend malgré tout possibles des règles transparentes pour traiter avec les autres systèmes, et avec leur aide, un gain en expérience.Cahiers internationaux de sociologie, 2004, Estelle Ferrarrese (Cairn.info)
Cette prudence justifie, selon l'auteur, certains biais pour aborder l'analyse d'institutions ou de règles juridiques.Société, droit et religion, 2019, Thierry Rambaud (Cairn.info)
Cette puissance souveraine de l'imaginaire louvoie entre règles et transgressions qui construisent le jeu poétique.L'information littéraire, 2005, Dominique Durosini-Gras (Cairn.info)
Cette expérience menée sur le vers nous a permis d'identifier deux types de configurations dans la manière d'articuler règles, corpus et régularités.Revue Française de Linguistique Appliquée, 2004, Valérie Beaudouin (Cairn.info)
Destinées avant tout à satisfaire la demande du public, les nouvelles formes d'éducation féminine doivent se conformer aux règles fixées par leur clientèle respective.Revue du Nord, 2012, Philippe Annaert (Cairn.info)
En cas de non respect de ces règles, vous serez passibles d'une amende forfaitaire de 135€.Capital, 30/10/2020, « Confinement : tous les déplacements qui vous sont vraiment autorisés »
Les accords programmes et la création d'une banque d'investissement euro-méditerranéenne font aussi l'objet de règles claires.Europarl
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Sentences with the word réglés

Certains contribuables devant payer leurs impôts en ligne les ont réglés différemment, mais ils seront toutefois exonérés de pénalité.Capital, 08/10/2020, « Bonne nouvelle pour les contribuables qui ne payent pas en… »
Divers points sont réglés au cours de l'hiver 1935-1936 et des hésitations sont perceptibles sur la date.Carrefours de l'éducation, 2011, Jean-François Condette, Antoine Savoye (Cairn.info)
La plupart des problèmes de la vie sont réglés une fois pour toutes.Le Coq-héron, 2009, Michael Balint (Cairn.info)
Dans cet état, les rapports d'échange ne sont plus réglés par les quantités de travail incorporé à la production des biens.Cahiers d'économie politique, 2018, Carlo Benetti, Antoine Rebeyrol (Cairn.info)
La grande majorité de ces dossiers ont été réglés à la fin de l'année 2018.Capital, 09/03/2019, « Sécurité sociale : un million de radiés sans l'avoir demandé »
Dans les temps de coopération, les conflits sont inévitables voire souhaitables, à condition qu'ils soient réglés en empêchant la loi du plus fort de prédominer.Les Cahiers pédagogiques, 2022, Cédric Serres (Cairn.info)
Il existe un grand nombre de thèmes bilatéraux qui doivent être réglés directement avec les pays concernés.Europarl
Les compteurs électriques peuvent être réglés différemment selon l'option tarifaire choisie par le client.Ça m'intéresse, 05/10/2021, « Électricité : heures creuses, heures pleines, quelles différences ? »
Coût de cette folie immobilière : 232 000 euros en loyers et travaux, réglés par le conseil régional.Capital, 23/06/2009, « Les avantages en nature des parlementaires et des notables »
On trouve ici la thèse centrale et ancienne selon laquelle la monnaie préexiste non seulement aux échanges réglés mais aussi à l'enrichissement.Cahiers d'économie politique, 2017, Céline Bouillot, Daniel Diatkine (Cairn.info)
Si cela n'est pas possible, des mesures immédiates doivent être prises pour s'assurer que certains problèmes de base liés à la procédure régulière sont réglés.Les cahiers de la justice, 2019, Martin Karopkin (Cairn.info)
En 1996, seuls 72 % des ventes de gaz sont payés, chiffre qui chute à 45 % en 1997, dont 6 % seulement réglés en liquide.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2013, Catherine Locatelli (Cairn.info)
Ces décisions se bornent généralement à fixer des minimums de salaires obligatoires, les salaires effectifs étant plutôt réglés au plan de l'entreprise.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1966 (Cairn.info)
En fait, il n'y avait que deux problèmes non réglés.Parlement[s], 2006, Christophe Bellon (Cairn.info)
Des enfant réglés comme un problème et réglé une fois pour toutes.Spirale, 2012, Sylviane Giampino (Cairn.info)
Les problèmes de bioéthique que nous nous efforçons de résoudre ne sauraient être considérés comme réglés une fois pour toutes.Commentaire, 2002, Anne Fagot-Largeault (Cairn.info)
Comme les conflits entre les parties prenantes ont été en grande partie réglés, plus personne ne doute de la fiabilité des autres.Allemagne d'aujourd'hui, 2022, Julian Schmitzberger, Guillaume Robin (Cairn.info)
L'établissement proposait effectivement aux familles une ristourne sur les frais de scolarité s'ils étaient préalablement réglés.Capital, 12/03/2020, « L’école d’informatique a-t-elle floué ses étudiants ? »
En revanche, plus de 40 % des dossiers ont été réglés grâce à des mesures imposées par les commissions.Capital, 23/03/2021, « Budget des ménages : pourquoi les cas de surendettement chutent »
Avec le présent règlement, ces problèmes sont réglés d'une manière globale, définitive et, surtout, directement contraignante par le biais d'une norme juridique européenne.Europarl
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