régularisée
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Sentences with the word régularisée
En revanche, la situation n'a pas été régularisée pour 2012, 2013 et 2014.Ouest-France, Romain LECOMPTE, 21/12/2015
L'institution des juges ambulants, régularisée en 1176, lui communique une vie nouvelle.Charles-Victor Langlois (1863-1929)
La situation devrait être régularisée début octobre et avant la mi-décembre pour certains cas particuliers.Capital, 09/09/2021, « Impôts : un million de foyers fiscaux victimes d'un bug… »
Ce n'est qu'en septembre qu'ils verront leur situation régularisée, avec le versement du crédit ou de la réduction d'impôt.Capital, 05/07/2018, « Réduction d'impôt sur les dons : l'effet pervers du prélèvement… »
Estimant, lui aussi, la situation régularisée, le tribunal ne prononce aucune peine.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 29/06/2021
Dans ce cas, l'assureur ne versera le capital qu'une fois la situation fiscale régularisée.Capital, 01/08/2018, « Assurance vie : mode d'emploi pour récupérer le capital après… »
Il faut cependant rappeler que dans certains cas où la situation a été régularisée certaines juridictions inférieures n'ont pas toujours reconnu de préjudice.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Pascale Kromarek (Cairn.info)
Ensuite, la commune reprendra les concessions dont la situation n'aura pas été régularisée par les familles.Ouest-France, 17/03/2021
Âgé de 63 ans, il sait qu'il ne pourra pas toucher la moindre retraite, tant que sa situation ne sera pas régularisée.Ouest-France, Arnaud LE GALL, 06/10/2020
La douleur avait été si longue et si persistante, que la plainte s'était régularisée en un râle monotone et douloureux.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
Elle est régularisée et devient définitive lorsque le revenu de l'année en cours est connu.Capital, 18/09/2019, « Retraite de base des pharmaciens »
Cela implique, dans ce lieu du petit a, que l'image ne se soutient pas sans une charge libidinale, mais qui doit toujours être régularisée.La Cause du désir, 2008, Jacques-Alain Miller (Cairn.info)
À présent, cette mère a été régularisée, elle est employée de jour comme femme à tout faire dans une famille parisienne nombreuse.Le Journal des psychologues, 2016, Taoufik Adohane (Cairn.info)
Au cours des années, le programme vivote inégalement en fonction des alliances municipales sans qu'aucune zone ne soit totalement urbanisée ni régularisée.Revue Projet, 2021, Romain Gallart (Cairn.info)
Cependant, cette zone en particulier a été régularisée récemment et le processus avait commencé au moment de la passation de l'enquête.Espaces et sociétés, 2008, Lissette Aliaga (Cairn.info)
Contrairement à la nomination d'un tuteur testamentaire ou d'un tiers administrateur, la désignation d'un mandataire doit forcément être régularisée devant notaire.Capital, 08/12/2020, « Succession : comment protéger le patrimoine de son enfant mineur… »
Une situation qui doit cependant être régularisée avant de quitter la vie active.Capital, 02/07/2021, « Départ à la retraite : le cadeau parfois empoisonné du… »
Actuellement, deux familles sont accompagnées, dont l'une vient d'être régularisée.Ouest-France, 12/02/2020
Le fisc a donc versé une avance en janvier, régularisée en juillet.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 05/09/2019
De même, le dépôt d'une nouvelle autorisation d'urbanisme sur la partie irrégulière du bâtiment pourra être refusé si la situation irrégulière n'est pas préalablement régularisée.Droit et ville, 2013, Stéphane Lelièvre (Cairn.info)
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