réguler + secteur
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Sentences with the word réguler + secteur
Nous gardons notre possibilité souveraine de réguler ces secteurs comme nous l'entendons et, par conséquent, ceci n'a rien à voir avec le projet de directive qui est en cause.Europarl
Ceci montre qu'il est à l'évidence utile de réguler le secteur financier dans son ensemble.Le Journal de l'École de Paris du management, 2010, Georges Pauget (Cairn.info)
Deux députées réclament de réguler le secteur privé lucratif et une meilleure protection des étudiants.Ouest-France, Marion LARRONDE-LARRETCHE, 01/06/2024
Enfin, il a fait approuver une loi visant à réguler le secteur de la presse octroyant une large part des fréquences hertziennes aux médias communautaires et publics.Association la Revue nouvelle, 2016, Xavier Dupret, François Reman (Cairn.info)
En régulant le secteur, ce serait aussi freiner le développement des plateformes d'échange de cryptos européennes.Ouest-France, Marion DUBOIS, 07/04/2022
Pourtant, n'est-il pas possible de réguler ce secteur et développer des mines socialement et écologiquement responsables ?Mouvements, 2011, Maxime Combes (Cairn.info)
On peut aussi y voir un aveu de l'incapacité de l'administration à réguler le secteur et à faire appliquer les plans d'aménagement.Hérodote, 2020, Alain Karsenty (Cairn.info)
Aujourd'hui nous plaidons pour la mise en place de la transparence pour pouvoir mieux réguler ce secteur pour que les politiques publiques soient guidées par des éléments rationnels et concrets.Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie, 2022, Pauline Londeix (Cairn.info)
Un des thèmes centraux de ce numéro sera l'analyse des mesures prises par les pouvoirs publics pour mieux réguler le secteur bancaire.Reflets et perspectives de la vie économique, 2017, Serge Wibaut (Cairn.info)
Le deuxième mécanisme est la volonté politique des différents acteurs publics de réguler le secteur (intervention substantielle).Revue internationale de politique comparée, 2011, Nathalie Schiffino (Cairn.info)
À la fin des années 1980, le gouvernement ghanéen a adopté un cadre législatif pour réguler le secteur minier artisanal.Autrepart, 2014, Géraldine André (Cairn.info)
Il s'agit ici de réguler un secteur économique qui peut garantir aux personnes une indépendance et une autodétermination accrues.Europarl
Aussi le législateur tente de réguler ce secteur émergent.Les dossiers d'alternatives économiques, 2015, Naïri Nahapétian (Cairn.info)
Mais comment peut-on réguler ce secteur si la puissance publique est forcée de soutenir les banques, mêmes fautives, de peur d'un embrasement ?Ouest-France, Michel URVOY, 14/02/2013
La période est marquée par une grande confusion tant les pressions contradictoires (pression pour réguler le secteur 2, pression des spécialistes pour élargir la liberté tarifaire) sont fortes.Sève, 2015, Pierre-Louis Bras (Cairn.info)
S'il faut réguler le secteur, il convient de supprimer cet article, insuffisamment travaillé, pour mener une action de réflexion en la matière afin d'aboutir à une définition plus claire.Journal Français de Psychiatrie, 2004 (Cairn.info)
La libéralisation peut aussi entraîner des modifications de type organique, avec le développement d'autorités administratives indépendantes chargées de réguler le secteur objet des vouchers.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2005, Frédéric Colin (Cairn.info)
Contre le capitalisme financier, il peut insister sur l'économie sociale de marché et la nécessité de réguler le secteur bancaire.Allemagne d'aujourd'hui, 2013, Hélène Miard-Delacroix (Cairn.info)
Dans l'ensemble, l'agrément permet de réguler le secteur en sanctionnant le non-respect des principes fixés par la loi.RECMA, 2019, Gilles Caire, Willy Tadjudje (Cairn.info)
L'injonction à la création d'une branche professionnelle rencontre l'intérêt de plusieurs entreprises associatives de l'animation, qui y voient une opportunité pour réguler le secteur et le cadre d'emploi.Travail et emploi, 2020, Simon Cottin-Marx (Cairn.info)
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