rejet définitif

En cas de rejet définitif des observations du contribuable, ce dernier n'aura plus qu'à s'exécuter.Capital, 09/04/2015, « Héritage : les risques encourus en cas de contrôle fiscal »

Au fil des débats, les divergences d'opinion et la possibilité d'un rejet définitif de la proposition de directive ont conduit les acteurs à adopter une position de compromis.Pratiques et organisation des soins, 2012, G Filhon, F Tissier, M Cariou, Eugène B (Cairn.info)

Le transfert d'intrusion (dans sa vie comme dans son psychisme) est le plus mal supporté et ne tarde pas à provoquer en réponse des contre-transferts d'exclusion et de rejet définitif.Imaginaire & Inconscient, 2001, Marc-Alain Descamps (Cairn.info)

À la vue de ses violents soubresauts d'indignation, de ses rejets définitifs, ne serait-il pas prudent de nous inquiéter de notre propre facilité à absorber ?Revue d'éthique et de théologie morale, 2009, Françoise Schwab (Cairn.info)

Il faut éviter la capitulation devant l'outil et le comportement de rejet définitif.Systèmes d'information et management, 2009, Wilfrid Azan, Adel Beldi (Cairn.info)

Une méfiance subsiste plus par méconnaissance mutuelle de l'autre que par xénophobie ou rejet définitif de la différence.Annales de Normandie, 2010, Didier Savary (Cairn.info)

Plus globalement encore, les manifestants proclamèrent leur rejet définitif d ?L'Année sociologique, 2002, François Chazel (Cairn.info)

La société intenta des recours devant le juge interne qui aboutiront in fine à leur rejet définitif.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Séverine Nadaud, Jean-Pierre Marguénaud (Cairn.info)

Il est certain toutefois que l'exécution fut ajournée de quelques jours après le rejet définitif du pourvoi en grâce, ce qui était tout à fait exceptionnel.Revue du Nord, 2014, Sophie De Schaepdrijver (Cairn.info)