rejet définitif

Un accord intermédiaire existe si l'une des étapes du processus peut entraîner un rejet définitif du projet.Revue de l'Entrepreneuriat, 2022, Abdel Malik Ola, Catherine Deffains-Crapsky, Régis Dumoulin (Cairn.info)

Ceux-ci auraient pu conduire au rejet définitif du droit et des institutions français.Cahiers poitevins d'histoire du droit, 2016, Hamid Al Mahmoud, Adrien Lauba (Cairn.info)

Une méfiance subsiste plus par méconnaissance mutuelle de l'autre que par xénophobie ou rejet définitif de la différence.Annales de Normandie, 2010, Didier Savary (Cairn.info)

Il est certain toutefois que l'exécution fut ajournée de quelques jours après le rejet définitif du pourvoi en grâce, ce qui était tout à fait exceptionnel.Revue du Nord, 2014, Sophie De Schaepdrijver (Cairn.info)

Au fil des débats, les divergences d'opinion et la possibilité d'un rejet définitif de la proposition de directive ont conduit les acteurs à adopter une position de compromis.Pratiques et organisation des soins, 2012, G Filhon, F Tissier, M Cariou, Eugène B (Cairn.info)

En cas de rejet définitif des observations du contribuable, ce dernier n'aura plus qu'à s'exécuter.Capital, 09/04/2015, « Héritage : les risques encourus en cas de contrôle fiscal »

À la vue de ses violents soubresauts d'indignation, de ses rejets définitifs, ne serait-il pas prudent de nous inquiéter de notre propre facilité à absorber ?Revue d'éthique et de théologie morale, 2009, Françoise Schwab (Cairn.info)

La société intenta des recours devant le juge interne qui aboutiront in fine à leur rejet définitif.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Séverine Nadaud, Jean-Pierre Marguénaud (Cairn.info)

Il faut éviter la capitulation devant l'outil et le comportement de rejet définitif.Systèmes d'information et management, 2009, Wilfrid Azan, Adel Beldi (Cairn.info)

Cette annonce intervient deux jours après le rejet définitif de leur présence sur la liste du maire sortant.Ouest-France, Tanguy HOMERY, 09/07/2025