rejeter + demande
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Sentences with the word rejeter + demande
Et même lorsque les deux conditions de fond sont remplies, le juge du référé-suspension a la faculté de rejeter la demande.Revue française d'administration publique, 2016, Francis Mallol (Cairn.info)
Ces derniers événements le décidèrent même à ne plus rejeter aucune demande, à ne plus mettre le moindre obstacle aux négociations entamées.Jacques Bins de Saint-Victor (1772-1858)
Par conséquent, le demandeur dispose de plusieurs voies évidentes de recours nationales, qu'il a d'ailleurs exploitées, mais les tribunaux allemands ont rejeté sa demande.Europarl
Dans ce contexte, il convient de rejeter la demande d'une assise financière plus solide.Europarl
En effet, les autorités peuvent rejeter la demande de toute personne de manière absolument arbitraire, malgré l'accumulation de preuves produites.Politique africaine, 2014, Elena Vezzadini (Cairn.info)
Dans un rare consensus, la plupart des démocrates et républicains présents se sont finalement alliés pour rejeter sa demande, précipitant l'adoption, par vote oral, du plan de relance.Ouest-France, 28/03/2020
Le médecin pourra toujours rejeter cette demande s'il estime que ces critères ne sont pas remplis.Ouest-France, 18/03/2021
La décision de sélectionner ou de rejeter une demande de financement est une décision complexe.Revue française de gestion, 2021, Laurent Vilanova, Ivana Vitanova (Cairn.info)
C'est pourquoi je vous demande de rejeter la demande d'urgence.Europarl
Le second pas consiste soit à rejeter la demande d'assistance, soit à l'accepter.Critiques internationales, 2004, guyen Huu Dong, David Recondo (Cairn.info)
Jusqu'en 1975 le critère d'analyse des chromosomes conduisait à rejeter toute demande de changement social.Journal International de Bioéthique, 2015, Béatrice Collay-Sahuc (Cairn.info)
Le médecin pourra toujours rejeter cette demande s'il estime que ces critères ne sont pas remplis ou faire valoir son objection de conscience.Ouest-France, 25/06/2021
Placé en détention il y a près d'un an, il s'est vu rejeter sa demande de remise en liberté.Ouest-France, 21/04/2021
Elle peut aussi rejeter votre demande de permis, à condition de motiver son choix.Capital, 26/11/2018, « Permis de construire : démarches pour l'obtenir »
Mais dans la soirée, les juges ont rejeté cette demande, selon une porte-parole du tribunal, ce qui entraîne la poursuite de la grève.Ouest-France, 02/09/2021
Le manque de moyens financiers ne peut donc pas être une raison pour rejeter la demande.Europarl
Dans les deux cas, le rapporteur public (magistrat chargé de proposer une issue au litige) a demandé au tribunal de rejeter la demande des deux requérants.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 28/05/2021
Sans doute faut-il alors rejeter leur demande, mais pas dans des termes humiliants.Plein droit, 2007, Jean-Michel Belorgey (Cairn.info)
Le tribunal, après s'être retiré, décide de rejeter la demande de renvoi formulée par le parquet.Ouest-France, 19/09/2019
Le maire a invité ses colistiers à rejeter cette demande.Ouest-France, 10/09/2021
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