rejeter + demande
exemples
Phrases avec le mot rejeter + demande
Dans le cas contraire, si la note obtenue n'est pas suffisante pour être considérée comme positive, l'autorité compétente décide de rejeter la demande.Revue européenne des migrations internationales, 2015, Encarnación La Spina (Cairn.info)
Toutefois, elle encourage la présidente à rejeter la demande des riverains, mettant en avant la possibilité de mutualiser les parkings, étayée par une étude précise.Ouest-France, Laurence PLAINFOSSÉ, 16/05/2023
Sans doute faut-il alors rejeter leur demande, mais pas dans des termes humiliants.Plein droit, 2007, Jean-Michel Belorgey (Cairn.info)
Elle peut aussi rejeter votre demande de permis, à condition de motiver son choix.Capital, 26/11/2018, « Permis de construire : démarches pour l'obtenir »
Même si certaines banques jouent la montre pour accepter ou rejeter la demande de résiliation.Ouest-France, Marion DUBOIS, 15/01/2024
Le magistrat a demandé au tribunal de rejeter la demande du requérant.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 11/05/2023
Par un jugement du 25 avril 2005, le tribunal va rejeter cette demande pour absence d'intérêt suffisant de l'action envisagée pour la commune.Revue du droit public, 2010, Urbain Ngampio-Obélé-Bélé (Cairn.info)
Jusqu'en 1975 le critère d'analyse des chromosomes conduisait à rejeter toute demande de changement social.Journal International de Bioéthique, 2015, Béatrice Collay-Sahuc (Cairn.info)
L'avocat a également demandé que la préfecture apporte la preuve de sa compétence à rejeter la demande de la ville.Ouest-France, Nathalie TRAVADON, 19/01/2023
En effet, les autorités peuvent rejeter la demande de toute personne de manière absolument arbitraire, malgré l'accumulation de preuves produites.Politique africaine, 2014, Elena Vezzadini (Cairn.info)
Dans ce contexte, il convient de rejeter la demande d'une assise financière plus solide.Europarl
Le manque de moyens financiers ne peut donc pas être une raison pour rejeter la demande.Europarl
Le juge des référés du tribunal administratif avait rejeté cette demande.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 05/12/2017
Il ne s'agit toutefois pas d'un droit et le juge peut rejeter la demande.Journal du Droit des Jeunes, 2009, Jacques Delga (Cairn.info)
Par conséquent, le demandeur dispose de plusieurs voies évidentes de recours nationales, qu'il a d'ailleurs exploitées, mais les tribunaux allemands ont rejeté sa demande.Europarl
Les entreprises du secteur du bâtiment, sont celles qui se voient quasi systématiquement rejeter leur demande de dérogation (dans 90 % des cas).Hommes & migrations, 2020, Sylvain Laurens (Cairn.info)
Ces derniers événements le décidèrent même à ne plus rejeter aucune demande, à ne plus mettre le moindre obstacle aux négociations entamées.Jacques Bins de Saint-Victor (1772-1858)
C'est pourquoi je vous demande de rejeter la demande d'urgence.Europarl
Après s'être retirée pour délibérer, la cour a décidé de rejeter cette demande.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 08/11/2021
Le tribunal, après s'être retiré, décide de rejeter la demande de renvoi formulée par le parquet.Ouest-France, Philippe MIRKOVIC, 19/09/2019
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
