relancer + procédure

Le gouvernement vient de publier un décret permettant de relancer les procédures qui avaient été jusqu'ici gelées par une ordonnance du 25 mars.Capital, 30/04/2020, « Rupture conventionnelle : les procédures (enfin) débloquées »

Pouvoir à nouveau relancer une procédure pour les mêmes faits l'expose à une insécurité processuelle et substantielle en contradiction avec l'esprit même de justice.RSC, 2016, Nicolas Catelan (Cairn.info)

Soit nous trouvons une solution mutuellement acceptable, ce à quoi nous sommes hautement favorables, soit, si ceci s'avère impossible, nous serons bien obligés de relancer la procédure.Europarl

Est-ce suffisant de relancer les procédures d'autorisation ?Europarl

Cette centrale électrique a fait l'objet de larges protestations, du côté slovaque comme du côté hongrois, et malgré cela, les parties concernées ont relancé la procédure d'autorisation pour cette centrale.Europarl

Ils se disent prêts à relancer une procédure en justice dans le cas où aucune solution qui leur semble convenable ne serait mise en place par la municipalité.Ouest-France, Elena VEDERE, 03/07/2025

L'ouverture de la possibilité de relancer la procédure d'arbitrage ne s'accompagne pas de la limitation du nombre de recours en annulation possible relatif à un différend donné.Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, 2018, Jean-Christophe Honlet, Marie-Hélène Ludwig (Cairn.info)

Ce jugement, sur la forme, laisse la possibilité à la municipalité de faire appel et de relancer une procédure en bonne et due forme.Ouest-France, Jean-Philippe GAUTIER, 19/09/2023

Une façon de créer du buzz, de relancer la procédure du procès en canonisation.Ouest-France, Stéphane BOIS, 10/01/2025

Les évènements du 11 septembre 2001 fournissent l'élément catalyseur pour relancer la procédure de restructuration.@GRH, 2012, Marina Bourgain (Cairn.info)