relever + de prérogative

Sont également considérées comme non économiques, les activités relevant de prérogatives de puissance publique.Revue Internationale de Droit Economique, 2009, Elsa Bernard (Cairn.info)

Le développement du sport fédéral obéit à des logiques qui relèvent de prérogatives publiques, mais également d'initiatives privées avec celles de clubs.Formation emploi, 2021, Antoine Marsac (Cairn.info)

Le développement du sport fédéral obéit à des logiques qui relèvent de prérogatives publiques mais également d'initiatives privées.Movement et Sport Sciences, 2021, Antoine Marsac (Cairn.info)

Une telle compétence, relevant de prérogatives autonomes, a toujours été analysée comme une illustration de l'autorisation de la loi.RSC, 2018, Yves Mayaud (Cairn.info)

D'abord, ce protocole permet la reconnaissance officielle aux infirmiers de compétences cliniques et diagnostiques qui relevaient jusqu'alors de prérogatives médicales.Revue française des affaires sociales, 2020, Anne Moyal (Cairn.info)

Cela pose des questions évidentes de souveraineté et de partage de responsabilité puisqu'on demande aux entreprises d'assumer ces nouveaux rôles qui relèvent normalement de prérogatives étatiques.Red, 2020, Ophélia Claude, Antonin Lévy (Cairn.info)

Une véritable exception au respect des règles de la concurrence est toutefois envisagée pour les organismes publics exerçant une activité relevant de prérogatives de puissance publique.Revue du droit public, 2006, Alexandra Langlais (Cairn.info)