relever + de prérogative

Une telle compétence, relevant de prérogatives autonomes, a toujours été analysée comme une illustration de l'autorisation de la loi.RSC, 2018, Yves Mayaud (Cairn.info)

Le développement du sport fédéral obéit à des logiques qui relèvent de prérogatives publiques mais également d'initiatives privées.Movement & Sport Sciences, 2021, Antoine Marsac (Cairn.info)

D'abord, ce protocole permet la reconnaissance officielle aux infirmiers de compétences cliniques et diagnostiques qui relevaient jusqu'alors de prérogatives médicales.Revue française des affaires sociales, 2020, Anne Moyal (Cairn.info)

Sont également considérées comme non économiques, les activités relevant de prérogatives de puissance publique.Revue Internationale de Droit Economique, 2009, Elsa Bernard (Cairn.info)