relever + indemnité
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Sentences with the word relever + indemnité
Peuvent aussi en relever les indemnités avant tout liées à l'exercice normal des fonctions et qui comportent un taux fixe.La Revue de l'Ires, 2014, Carole Moniolle (Cairn.info)
Nous avons donc décidé de relever l'indemnité correspondant, tout en restant dans l'enveloppe globale.Ouest-France, Olivier PAULY, 28/07/2020
Cependant, alors même que cette disposition relève l'indemnité parlementaire, conjointement elle en fixe définitivement le montant, puisque celui-ci ne fait pas l'objet d'une indexation.Parlement(s), 2021, Rémy Le Saout (Cairn.info)
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