relever + infraction

Dorénavant, la loi confère à l'inspection du travail la faculté de relever les infractions d'un employeur qui ne respecterait pas les prescriptions légales.Le Droit Ouvrier, 2015, François Bizeur (Cairn.info)

En tout, les services vétérinaires relèvent dix infractions à la réglementation animale.Ouest-France, Adélaïde HASLE, 05/07/2024

Il assure aussi que la répression des fraudes n'a relevé aucune infraction lors des deux inspections consécutives.Ouest-France, Nicolas GUÉGAN, 29/10/2022

Où sont aussi relevées des infractions liées, par exemple, à des pulvérisations de produits prohibés par des particuliers ou des professionnels.Ouest-France, Loïc BEAUVERGER, 16/10/2020

Pire, les commissaires ont relevé une infraction au règlement.Ouest-France, Stéphane BOIS, 28/04/2024

Ce nouveau dispositif de la police permet de relever des infractions qu'il serait impossible de constater avec une voiture sérigraphiée.Ouest-France, Émilie CHASSEVANT, 14/04/2018

Sur place, les gendarmes avaient relevé diverses infractions.Ouest-France, Isabelle MOREAU, 10/04/2021

La menace de relever les infractions par voie de procès-verbal est fréquemment indiquée.Le Droit Ouvrier, 2015, Gérald Le Corre (Cairn.info)

La gendarmerie a relevé l'infraction, à savoir l'obstruction du passage par les propriétaires.Ouest-France, Christophe JAUNET, 22/12/2013