relever + infraction

La menace de relever les infractions par voie de procès-verbal est fréquemment indiquée.Le Droit Ouvrier, 2015, Gérald Le Corre (Cairn.info)

Pire, les commissaires ont relevé une infraction au règlement.Ouest-France, Stéphane BOIS, 28/04/2024

Dorénavant, la loi confère à l'inspection du travail la faculté de relever les infractions d'un employeur qui ne respecterait pas les prescriptions légales.Le Droit Ouvrier, 2015, François Bizeur (Cairn.info)

La gendarmerie a relevé l'infraction, à savoir l'obstruction du passage par les propriétaires.Ouest-France, Christophe JAUNET, 22/12/2013

En tout, les services vétérinaires relèvent dix infractions à la réglementation animale.Ouest-France, Adélaïde HASLE, 05/07/2024

Où sont aussi relevées des infractions liées, par exemple, à des pulvérisations de produits prohibés par des particuliers ou des professionnels.Ouest-France, Loïc BEAUVERGER, 16/10/2020

Il assure aussi que la répression des fraudes n'a relevé aucune infraction lors des deux inspections consécutives.Ouest-France, Nicolas GUÉGAN, 29/10/2022

Ce nouveau dispositif de la police permet de relever des infractions qu'il serait impossible de constater avec une voiture sérigraphiée.Ouest-France, Émilie CHASSEVANT, 14/04/2018

Sur place, les gendarmes avaient relevé diverses infractions.Ouest-France, Isabelle MOREAU, 10/04/2021