relever + infraction

Les tribunaux accordent, depuis juillet 2006, des indemnisations aux victimes et à leurs parents en relevant l'infraction d'omission de porter secours.Plein droit, 2010, Morgan Pinoteau, Fatoumata Khoma (Cairn.info)

Les établissements recevant du public comme des bars, ont été visités par les militaires qui n'ont relevé aucune infraction quant à l'application du passe sanitaire.Ouest-France, 22/08/2021

Un autre tiers relève des infractions routières et près d'une sur cinq (19 %) d'atteintes aux biens, notamment des vols.Ouest-France, 24/04/2015

Dans le décret d'application de cette même loi, la maraude relèverait des infractions relatives au stationnement.Critique internationale, 2019, Sidy Cissokho (Cairn.info)

Où sont aussi relevées des infractions liées, par exemple, à des pulvérisations de produits prohibés par des particuliers ou des professionnels.Ouest-France, Loïc BEAUVERGER, 16/10/2020

Venus faire des constatations, les gendarmes avaient relevé diverses infractions.Ouest-France, Isabelle MOREAU, 10/04/2021

Ce nouveau dispositif de la police permet de relever des infractions qu'il serait impossible de constater avec une voiture sérigraphiée.Ouest-France, Émilie CHASSEVANT, 14/04/2018