remboursement forfaitaire
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Sentences with the word remboursement forfaitaire
L'évaluation de la situation des mineurs non accompagnés entre bien dans le champ de compétence des départements, qui bénéficient, en contrepartie, d'un remboursement forfaitaire.Revue critique de droit international privé, 2018, Lukas Rass-Masson (Cairn.info)
Le principe du remboursement forfaitaire est dans ce cas beaucoup plus intéressant sur un plan économique.Europarl
Parce que, enfin, la décision d'approbation est désormais couplée avec la fixation du montant du remboursement forfaitaire des dépenses électorales.Revue du droit public, 2009, Bernard Maligner (Cairn.info)
Il ne dispose toutefois que du statut d'observateur et ne peut donc prendre la parole, ni prétendre à un remboursement forfaitaire de ses frais de déplacement.Gouvernement et action publique, 2012, Antoine Roger (Cairn.info)
Mais si votre banque propose un mode de remboursement forfaitaire, il vous faudra donc sélectionner un contrat identique, plus couvrant.Capital, 13/10/2014, « Assurance emprunteur : comment blinder votre contre-offre face à votre… »
Ici encore, c'est le remboursement forfaitaire aux candidats (44 millions d'euros) qui constitue le premier poste de dépenses.Revue du droit public, 2007, Jean-Pierre Camby (Cairn.info)
Le mécanisme du remboursement forfaitaire, pour cette campagne comme pour les autres, est destiné à assurer, in fine, la neutralité financière de toute l'opération pour le candidat.Revue du droit public, 2007, Jean-Pierre Camby (Cairn.info)
Les frais de voyage réels seront remboursés, au lieu d’un remboursement forfaitaire.Europarl
Les candidats comptent notamment sur le remboursement forfaitaire des frais de campagne.Revue internationale de politique comparée, 2022, Anaïs Theviot (Cairn.info)
Par ailleurs, nous obtenons que, pour mettre en place une politique de remboursement forfaitaire appropriée, l'assureur doit choisir un prix de référence appartenant à l'intervalle [0,56, 0,77].Revue d'économie politique, 2009, Elise Verpillot (Cairn.info)
La différence des chiffres entre autorisations d'engagement et crédits de paiement ne doit pas surprendre : les remboursements forfaitaires des candidats, pour les élections législatives, n'auront lieu qu'en 2008.Revue du droit public, 2007, Jean-Pierre Camby (Cairn.info)
En pure technique assurantielle, il est clair que le remboursement forfaitaire domine le co-paiement, car il évite l'effet de myopie sur le coût des soins.Revue de l'OFCE, 2001, Nicolas Couderc, Vincent Touzé, Bruno Ventelou (Cairn.info)
Afin d'en assurer la bonne tenue, le législateur a même pris soin d'adopter certaines mesures spécifiques, par exemple le remboursement forfaitaire des frais de transport.Revue française de science politique, 2013, Cédric Pellen (Cairn.info)
Le parti de la gauche est favorable au fait que des propositions ont été enfin faites pour se débarrasser du remboursement forfaitaire des frais de voyage des députés européens.Europarl
Il s'agit d'un remboursement forfaitaire appliqué en fonction du montant de l'abonnement scolaire.Ouest-France, Claire HAUBRY, 03/09/2020
Le remboursement forfaitaire des dépenses électorales de campagne est également soumis à un seuil.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011, SANDRINE MARCILLOUX-GIUMMARRA (Cairn.info)
Si le prix de référence est compris entre ces deux racines, le profit de la firme innovante diminue avec l'instauration d'un remboursement forfaitaire.Revue d'économie politique, 2009, Elise Verpillot (Cairn.info)
En 2002, le remboursement forfaitaire s'élève à 53,3 millions d'euros.Revue du droit public, 2007, Jean-Pierre Camby (Cairn.info)
Pour 2007, les postes les plus importants concernent donc le remboursement forfaitaire aux candidats à l'élection présidentielle (provisionné à hauteur de 45 millions d'euros) et l'affranchissement (25 millions d'euros).Revue du droit public, 2007, Jean-Pierre Camby (Cairn.info)
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