remboursement forfaitaire
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Sentences with the word remboursement forfaitaire
Ainsi, l'instauration d'une telle politique de remboursement forfaitaire requiert la compatibilité de ces trois conditions d'entrée et de mise en place : soit r ?Revue d'économie politique, 2009, Elise Verpillot (Cairn.info)
Le remboursement forfaitaire des dépenses électorales de campagne est également soumis à un seuil.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011, SANDRINE MARCILLOUX-GIUMMARRA (Cairn.info)
Il ne dispose toutefois que du statut d'observateur et ne peut donc prendre la parole, ni prétendre à un remboursement forfaitaire de ses frais de déplacement.Gouvernement & action publique, 2012, Antoine Roger (Cairn.info)
Le parti de la gauche est favorable au fait que des propositions ont été enfin faites pour se débarrasser du remboursement forfaitaire des frais de voyage des députés européens.Europarl
D'une part, la demande de médicaments princeps augmente avec la mise en place d'une telle politique de remboursement forfaitaire.Revue d'économie politique, 2009, Elise Verpillot (Cairn.info)
Afin d'en assurer la bonne tenue, le législateur a même pris soin d'adopter certaines mesures spécifiques, par exemple le remboursement forfaitaire des frais de transport.Revue française de science politique, 2013, Cédric Pellen (Cairn.info)
Mais si votre banque propose un mode de remboursement forfaitaire, il vous faudra donc sélectionner un contrat identique, plus couvrant.Capital, 13/10/2014, « Assurance emprunteur : comment blinder votre contre-offre face à votre… »
Nous supposons bien évidemment que nous sommes sous les conditions optimales à la mise en place d'une politique de remboursement forfaitaire des médicaments.Revue d'économie politique, 2009, Elise Verpillot (Cairn.info)
Le principe du remboursement forfaitaire est dans ce cas beaucoup plus intéressant sur un plan économique.Europarl
Si le prix de référence est compris entre ces deux racines, le profit de la firme innovante diminue avec l'instauration d'un remboursement forfaitaire.Revue d'économie politique, 2009, Elise Verpillot (Cairn.info)
Les modalités de remboursement de l'avance tiennent compte du succès du projet mais, même en cas d'échec, un remboursement forfaitaire est prévu.Économie et Prévision, 2011, Benoît Masquin, Doryane Huber, Nicolas Riedinger (Cairn.info)
Les frais de voyage réels seront remboursés, au lieu d’un remboursement forfaitaire.Europarl
En pure technique assurantielle, il est clair que le remboursement forfaitaire domine le co-paiement, car il évite l'effet de myopie sur le coût des soins.Revue de l'OFCE, 2001, Nicolas Couderc, Vincent Touzé, Bruno Ventelou (Cairn.info)
Par ailleurs, nous obtenons que, pour mettre en place une politique de remboursement forfaitaire appropriée, l'assureur doit choisir un prix de référence appartenant à l'intervalle [0,56, 0,77].Revue d'économie politique, 2009, Elise Verpillot (Cairn.info)
L'instauration d'une politique de remboursement forfaitaire requiert la compatibilité de trois conditions : r ?Revue d'économie politique, 2009, Elise Verpillot (Cairn.info)
L'évaluation de la situation des mineurs non accompagnés entre bien dans le champ de compétence des départements, qui bénéficient, en contrepartie, d'un remboursement forfaitaire.Revue critique de droit international privé, 2018, Lukas Rass-Masson (Cairn.info)
De surcroît, le remboursement des dépenses de la campagne officielle reste indépendant de la régularité du financement de la campagne électorale, à l'inverse du remboursement forfaitaire.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2012, Nassima Ferchiche (Cairn.info)
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