rembourser + frais
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Sentences with the word rembourser + frais
Parallèlement, l'employeur est tenu de rembourser des frais de repas et de transport, aux mêmes conditions que pour les salariés.Capital, 14/07/2017, « Convention de stage : quelles sont les obligations de l’employeur ? »
Ce temps devait leur permettre de se rembourser des frais d'impression.Revue historique, 2001, Olivier Cabayé (Cairn.info)
Elle réclame 19 307 €, pour rembourser les frais d'accueil des animaux.Ouest-France, Tiphaine LE BERRE, 26/10/2021
Bon prince, il proposera de vous rembourser les frais de transfert des produits d'épargne, prélevés par l'ancienne banque.Capital, 02/12/2013, « Changer de banque, une longue course d’obstacles »
Les cotisations des membres sont utilisées pour rembourser les frais de santé, mais aussi pour conduire des actions de prévention.Afrique contemporaine, 2018, Vincent Foucher, Pierre Jacquemot, François Roubaud (Cairn.info)
Il avait intenté une action en justice afin de forcer les propriétaires à rembourser les frais avancés, mais ces derniers n'ont jamais pu être identifiés.Capital, 06/11/2021, « Un chien abandonné vendu une fortune aux enchères »
Il entame de nouvelles démarches administratives, à partir du 28 septembre 1806, afin de se faire rembourser ses frais de voyage.Annales historiques de la Révolution française, 2022, Guillaume Comparato (Cairn.info)
Cependant, ces obligations éventuelles (de rembourser les frais, réparer un dommage subi, accepter de libérer le mandataire) ne sont que secondaires.Tribonien, 2018, Laurent Hecketsweiler (Cairn.info)
Pour profiter de cette ristourne fiscale, vous devez renoncer par écrit à vous faire rembourser ces frais par la dite association.Capital, 18/12/2013, « Il est encore temps de réduire vos impôts en donnant… »
Elle devra également verser 5 000 € de dommages et intérêt, ainsi que 2 000 € pour rembourser les frais de justice de la partie adverse.Ouest-France, Valentin BECHU, 24/01/2023
Et le procureur en premier, qui estime qu'ils doivent rembourser les frais de nettoyage de la seule société de transport à avoir porté plainte.Ouest-France, Olivier CLERO, 15/11/2016
C'était par conséquent celui-ci qui faisait exécuter cette dernière coupe et qui s'en faisait rembourser les frais par le client.Gustave Fagniez (1842-1927)
Le gouvernement central a promis de rembourser les frais engagés au niveau local dans le cadre de l'aide en main-d'œuvre et du traitement des débris.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2015, Naomi Aoki (Cairn.info)
Entendons que chaque candidat, à condition d'avoir emporté un nombre minimal de suffrages, se verrait rembourser ses frais.Cahiers Jaurès, 2020 (Cairn.info)
Insuffisant pour rembourser les frais engagés (le seuil est à 5 %).Ouest-France, Stéphanie SÉJOURNÉ, 17/06/2021
Nous pouvons également nous attendre à d'autres retards concernant l'établissement dans la loi du droit des citoyens à se faire rembourser leurs frais d'hôpital.Europarl
Chacun des quatre commerçants va se voir rembourser ses frais d'avocat, de l'ordre de 500 €, et toucher une indemnité équivalente.Ouest-France, Jean-Michel HANSEN, 08/01/2013
D'autre part, l'étude documente parallèlement qu'une grande partie des utilisateurs est incapable de se faire rembourser les frais des services sanitaires consommés.Recherches en soins infirmiers, 2015, Pawel J. Krol, Mireille Lavoie (Cairn.info)
Ça sert à rembourser les frais de déplacements.Ouest-France, Léa BOISTAULT, 24/07/2024
Les trois plaignantes ont par ailleurs été condamnées à rembourser les frais de justice engagés.Ouest-France, Léa DALL’AGLIO, 23/05/2024
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