rembourser + frais
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Sentences with the word rembourser + frais
Parallèlement, l'employeur est tenu de rembourser des frais de repas et de transport, aux mêmes conditions que pour les salariés.Capital, 14/07/2017, « Convention de stage : quelles sont les obligations de l’employeur ? »
Nous pouvons également nous attendre à d'autres retards concernant l'établissement dans la loi du droit des citoyens à se faire rembourser leurs frais d'hôpital.Europarl
Inversement, le principal était obligé de rembourser les frais assumés ou les dommages subis.Annales, 2012, Koenraad Verboven (Cairn.info)
A la suite du refus par les administrations de contrôle de rembourser les frais de déplacements, nous avons tenté de les réduire.Devenir, 2006, Myriam David (Cairn.info)
Si cette dernière obtient gain de cause à l'issue du procès, elle aura la possibilité de se faire rembourser ces frais par le condamné.Capital, 20/07/2021, « Citation directe : définition et démarches »
Il avait intenté une action en justice afin de forcer les propriétaires à rembourser les frais avancés, mais ces derniers n'ont jamais pu être identifiés.Capital, 06/11/2021, « Un chien abandonné vendu une fortune aux enchères »
Il devra rembourser les frais de justice de trois policiers, à hauteur de 250 € et 200 €.Ouest-France, 25/06/2019
Bon prince, il proposera de vous rembourser les frais de transfert des produits d'épargne, prélevés par l'ancienne banque.Capital, 02/12/2013, « Changer de banque, une longue course d’obstacles »
Or comme il faut avoir une communication acceptée pour se faire rembourser ses frais d'avion, on soumet des communications.Le Journal de l'École de Paris du management, 2004, Jean-Claude Thoenig (Cairn.info)
Pour le reste, il lui avait assuré que les sommes prélevées lui permettaient de rembourser ses frais pour rendre visite à son père.Ouest-France, 15/02/2021
C'était par conséquent celui-ci qui faisait exécuter cette dernière coupe et qui s'en faisait rembourser les frais par le client.Gustave Fagniez (1842-1927)
Et la seule à rembourser les frais de rejet de prélèvement ou de chèque, quel que soit le profil du client concerné.Capital, 09/11/2020, « Ces banques qui ont aidé leurs clients en difficulté et… »
Pour profiter de cette ristourne fiscale, vous devez renoncer par écrit à vous faire rembourser ces frais par la dite association.Capital, 18/12/2013, « Il est encore temps de réduire vos impôts en donnant… »
Un score qui ne permet même pas de se faire rembourser les frais de campagne.Ouest-France, 15/03/2020
La justice a condamné l'hôpital à verser à la victime le salaire non perçu et à lui rembourser ses frais de justice.Ouest-France, 05/10/2020
Il doit rembourser les frais de la défense, de sa voisine et des policiers.Ouest-France, 07/01/2021
Et ont été condamnés à rembourser les frais d'avocat de la partie adverse.Journal du Droit des Jeunes, 2003, Rémy Fontier (Cairn.info)
Dans le meilleur des cas, ces microéditions parviennent tout juste à rembourser les frais matériels engagés.Les éditeurs de bande dessinée et de littérature pour la jeunesse, 2010, Marie Challe, Anne Dujardin (Cairn.info)
D'autre part, l'étude documente parallèlement qu'une grande partie des utilisateurs est incapable de se faire rembourser les frais des services sanitaires consommés.Recherches en soins infirmiers, 2015, Pawel J. Krol, Mireille Lavoie (Cairn.info)
Chacun des quatre commerçants va se voir rembourser ses frais d'avocat, de l'ordre de 500 €, et toucher une indemnité équivalente.Ouest-France, Jean-Michel HANSEN, 08/01/2013
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