rémissibles
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Pluriel de rémissible ( adjectif )
examples
Sentences with the word rémissibles
Il semble, en effet, judicieux que le nombre de sommes non rémissibles soit adapté aux manquements reprochés.Gestion et finances publiques, 2017, Stéphanie Damarey, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche (Cairn.info)
En définitive, calculé sur la moyenne des cinq dernières années, le montant moyen des sommes non rémissibles atteint le montant de 181 € par somme non rémissible.Gestion et finances publiques, 2018, Jean-Luc Girardi, Pierre Rocca (Cairn.info)
En conséquence, les nombres de débets (589) et de sommes non rémissibles (165) diminuent également.Gestion et finances publiques, 2018, Jean-Luc Girardi, Pierre Rocca (Cairn.info)
Il faut souligner cependant, qu'un éventuel regroupement des débets et des sommes non rémissibles demeure intimement lié à l'appréciation portée par le juge sur la similarité des irrégularités.Civitas Europa, 2020, Florent Gaullier-Camus (Cairn.info)
Les montants des sommes non rémissibles ne sont pas modifiés.Gestion et finances publiques, 2020, Jean-Luc Girardi, Pierre Rocca (Cairn.info)
La jurisprudence est désormais établie sur le sujet, le juge des comptes peut prononcer autant de sommes rémissibles qu'il y a de manquements constatés.Gestion et finances publiques, 2017, Stéphanie Damarey, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche (Cairn.info)
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