remplir + condition
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Sentences with the word remplir + condition
La plupart des femmes qui l'auraient souhaité auraient donc été inaptes à remplir cette condition.La chaîne d'union, 2022, Roger Dachez (Cairn.info)
Le fait de verser une pension alimentaire ne suffit pas à remplir la condition précitée.Le Droit Ouvrier, 2009, Thierry Tauran (Cairn.info)
Pour en bénéficier, le salarié doit remplir les conditions ouvrant droit à l'allocation de retour à l'emploi.Capital, 10/12/2021, « Contrat de sécurisation professionnelle : caractéristiques et indemnités »
Le chèque énergie est actuellement envoyé aux ménages qui remplissent les conditions de ressources.Ouest-France, Samuel AUFFRAY, 14/04/2024
Quand deux candidats remplissent cette condition, on parle de duel.Ouest-France, Axel MONNIER, 01/07/2024
Si cet assuré connaît, par exemple, quatre ans de chômage (seize trimestres cotisés en moins) il ne pourra pas remplir la condition de durée cotisée.Retraite et société, 2004, Nathanaël Grave (Cairn.info)
Bien qu'elles soient réservées aux groupes de l'opposition, celles-ci doivent remplir une condition du nombre.Revue française de droit constitutionnel, 2015, Sanae Kasmi (Cairn.info)
Si le conducteur n'a pas besoin de permis de conduire, il doit malgré tout remplir une condition d'âge.Capital, 12/06/2019, « Assurance voiture sans permis : tarif et obligation »
Tout candidat désireux d'obtenir ce contrat devra remplir cette condition.Europarl
Les pays signataires n'avaient pas eu à remplir cette condition en 1999 et n'ont pas eu à le faire en 2002.Revue française de science politique, 2011, Pauline Ravinet (Cairn.info)
Mentionner la fin des travaux comme terme du contrat n'était manifestement pas suffisant pour remplir la condition de précision.Le Droit Ouvrier, 2015, Romain Marié (Cairn.info)
Satisfaire, satis-faire, faire assez, telle est l'opération interprétative, elle doit satisfaire, remplir cette condition : maintenir la béance engendrée par la perte pure.L'en-je lacanien, 2010, Albert Nguyên (Cairn.info)
Sont électeurs tous les salariés, les employeurs et les demandeurs d'emploi, inscrits sur les listes électorales prud'homales, à condition de remplir certaines conditions.Les cahiers de la justice, 2015, Claudine Desrieux, Romain Espinosa (Cairn.info)
De s'assurer que le salarié remplit les conditions pour prétendre au versement des indemnités journalières au cours de son arrêt ou de son congé.Capital, 09/10/2020, « Attestation de salaire : principe et obligations »
Les règles étant actuellement différentes entre le régime général et celui des intérimaires, ces personnes doivent remplir une condition supplémentaire pour être indemnisées.Capital, 23/06/2017, « Assurance chômage : ferez-vous partie des perdants ou des gagnants… »
Nous attendons des précisions pour savoir si nous remplissons les conditions ou pas.Ouest-France, Maxime LAVENANT, 14/12/2023
Théoriquement, nous ne voyons pas en quoi un agent artificiel de soins médicaux ne pourrait pas remplir cette condition minimale.Multitudes, 2015, Darian Meacham, Matthew Studley, Mona Gérardin-Laverge (Cairn.info)
C'est le cas pour les menaces, spécialement celles de l'article 222-18 du code pénal, lorsqu'elles sont faites avec l'ordre de remplir une condition.RSC, 2016, Yves Mayaud (Cairn.info)
Pour être constitués, les délits de diffamation et d'injure doivent remplir la condition de publicité.LEGICOM, 2013, Marguerite Kocher (Cairn.info)
C'est donc à remplir cette condition qu'il faut s'attacher.Eugène Viollet-le-Duc (1814-1879)
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