remplir + condition
Examples
Sentences with the word remplir + condition
C'est donc à remplir cette condition qu'il faut s'attacher.Eugène Viollet-le-Duc (1814-1879)
Si aucun candidat ne remplit cette condition, les deux candidats arrivés en tête peuvent se maintenir au second tour.Ouest-France, 11/06/2017
Pour en bénéficier, le salarié doit remplir les conditions ouvrant droit à l'allocation de retour à l'emploi.Capital, 10/12/2021, « Contrat de sécurisation professionnelle : caractéristiques et indemnités »
De s'assurer que le salarié remplit les conditions pour prétendre au versement des indemnités journalières au cours de son arrêt ou de son congé.Capital, 09/10/2020, « Attestation de salaire : principe et obligations »
Tout candidat désireux d'obtenir ce contrat devra remplir cette condition.Europarl
Pour bénéficier du compte professionnel de prévention, le salarié doit remplir trois conditions et faire l'objet d'une déclaration par son employeur.Capital, 29/06/2020, « Compte professionnel de prévention »
Les règles étant actuellement différentes entre le régime général et celui des intérimaires, ces personnes doivent remplir une condition supplémentaire pour être indemnisées.Capital, 23/06/2017, « Assurance chômage : ferez-vous partie des perdants ou des gagnants… »
A condition d'avoir rempli les conditions imposées par la conduite accompagnée, soit un an de conduite effective avec les parents et 3 000 km parcourus.Ouest-France, 14/11/2014
Seulement, pour pouvoir y assister, encore faut-il remplir deux conditions.Ouest-France, 21/09/2021
Pour être constitués, les délits de diffamation et d'injure doivent remplir la condition de publicité.LEGICOM, 2013, Marguerite Kocher (Cairn.info)
Ne pouvant remplir cette condition, les utilisateurs africains devaient s'adresser aux registres européen ou américain.Politique étrangère, 2006, Richard Franco (Cairn.info)
C'est le cas pour les menaces, spécialement celles de l'article 222-18 du code pénal, lorsqu'elles sont faites avec l'ordre de remplir une condition.RSC, 2016, Yves Mayaud (Cairn.info)
Les pays signataires n'avaient pas eu à remplir cette condition en 1999 et n'ont pas eu à le faire en 2002.Revue française de science politique, 2011, Pauline Ravinet (Cairn.info)
Des conditions d'octroi de prêt assez flexibles donc, mais aussi des taux compétitifs, qui peuvent même être allégés si le client remplit quelques conditions.Capital, 10/08/2020, « Crédit immobilier : surprise, les taux des banques en ligne… »
Après sept années d'activité, le club reste ancré sur un mode loisirs puisque les courts ne pourront jamais remplir les conditions pour être homologués.Ouest-France, 08/07/2021
Sont électeurs tous les salariés, les employeurs et les demandeurs d'emploi, inscrits sur les listes électorales prud'homales, à condition de remplir certaines conditions.Les cahiers de la justice, 2015, Claudine Desrieux, Romain Espinosa (Cairn.info)
Un suspense s'instaure alors : les habitants vont-ils accepter ou non de renoncer à leurs valeurs humaines pour remplir cette condition qui constitue une menace pour l'un d'entre eux.Ouest-France, 16/11/2019
Si un seul candidat remplit cette condition, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages après lui peut se maintenir au second tour.Ouest-France, 11/06/2017
Si le conducteur n'a pas besoin de permis de conduire, il doit malgré tout remplir une condition d'âge.Capital, 12/06/2019, « Assurance voiture sans permis : tarif et obligation »
Si cet assuré connaît, par exemple, quatre ans de chômage (seize trimestres cotisés en moins) il ne pourra pas remplir la condition de durée cotisée.Retraite et société, 2004, Nathanaël Grave (Cairn.info)
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