rendre + arrêt
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Sentences with the word rendre + arrêt
Enfin le parlement rendit son arrêt conformément à leurs conclusions.Auguste Du Roure de Beaumont (1783-1858)
Quelque nombreux que soient les témoignages, elle ne peut rendre son arrêt que sur les œuvres ou tout au moins sur les matériaux laissés par l'ouvrier.Oscar Wilde (1854-1900), traduction Hugues Rebell (1867-1905)
Il existe une multitude de facteurs qui induisent un jury à rendre un verdict, ou un juge à rendre un arrêt.Les cahiers de la justice, 2019, Jerome Frank (Cairn.info)
C'est surtout parce que le juge administratif reconnaît l'utilité d'une action en justice pour le requérant qui l'effectue qu'il est conduit à rendre cet arrêt.Revue du droit public, 2020, Jean-Baptiste Jacob (Cairn.info)
Elle a aussi rappelé la date de délibéré fixée au 9 mai 2022 pour rendre son arrêt au fond sur l'affaire.Ouest-France, Philippe MIRKOVIC, 14/12/2021
Il le mena le lendemain au grand tribunal, où l'on devait rendre un arrêt important.Voltaire (1694-1778)
Compte tenu de ces pièces, le magistrat décide, à la fin de l'année 1945, de rendre un arrêt de non-lieu.Inflexions, 2015, Claude d'Abzac-Epezy (Cairn.info)
Aucun nombre de juges n'est fixé pour rendre un arrêt.Histoire, économie et société, 2010, Xavier GODIN (Cairn.info)
Leurs dires furent tellement contradictoires, que la chambre, habituée pourtant à rendre ses arrêts sur le moindre indice, s'ajourna à midi pour plus ample informé.Paul Féval (1816-1887)
Quelqu'un fût-il venu le consulter sur un sujet au moment de monter en wagon, qu'il eût laissé partir le train plutôt que de ne pas rendre un arrêt avec considérants.Eugène Viollet-le-Duc (1814-1879)
Nous nous trouvons cependant confrontés à une situation politique qui rend cet arrêt impossible.Europarl
La composition d'un tribunal dépend étroitement du nombre de juges nécessaire pour rendre un arrêt d'appel.Histoire de la Justice, 2011, Laurence Soula (Cairn.info)
Il faut, par conséquent, un juge compétent pour rendre cet arrêt suprême.Paul Féval (1816-1887)
La question ne peut être posée par le juge qu'à l'issue de la procédure et dans le délai qui lui est imparti pour rendre son arrêt.Pouvoirs, 2011, Pierre Bon (Cairn.info)
Le demandeur formula dans son pourvoi de multiples griefs qui permirent à la chambre criminelle de rendre un arrêt riche d'enseignements.RSC, 2018, Pierre-Jérôme Delage, Nicolas Jeanne, Raphaële Parizot (Cairn.info)
Avant de rendre cet arrêt, les juges n'ont pas examiné tous les concepts de l'art.L'Année canonique, 2009, Dr Sahayaraj Lourdusamy (Cairn.info)
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