rendre + arrêt
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Sentences with the word rendre + arrêt
Compte tenu de ces pièces, le magistrat décide, à la fin de l'année 1945, de rendre un arrêt de non-lieu.Inflexions, 2015, Claude d’Abzac-Epezy (Cairn.info)
On rend un arrêt qui condamne ce vieillard à la question ordinaire et extraordinaire, et à expirer sur la roue.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
Il existe une multitude de facteurs qui induisent un jury à rendre un verdict, ou un juge à rendre un arrêt.Les cahiers de la justice, 2019, Jerome Frank (Cairn.info)
Avant de rendre cet arrêt, les juges n'ont pas examiné tous les concepts de l'art.L'Année canonique, 2009, Dr Sahayaraj Lourdusamy (Cairn.info)
Quelque nombreux que soient les témoignages, elle ne peut rendre son arrêt que sur les œuvres ou tout au moins sur les matériaux laissés par l'ouvrier.Oscar Wilde (1854-1900), traduction Hugues Rebell (1867-1905)
Mercredi, les juges sont allés dans ce sens en rendant leur arrêt.Ouest-France, 30/04/2021
La cour a rendu son arrêt ce mardi 18 mai 2021.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 18/05/2021
C'est ainsi que cette directive peut être invoquée directement devant les tribunaux du travail belge, qui peuvent rendre un arrêt sur cette base.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Caroline Sägesser (Cairn.info)
Enfin le parlement rendit son arrêt conformément à leurs conclusions.Auguste Du Roure de Beaumont (1783-1858)
La cour administrative d'appel rendra son arrêt le 12 octobre.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 24/09/2021
L'affaire est aussi âpre entre les parties que complexe pour les juges européens, qui mettront plusieurs mois à rendre leur arrêt, susceptible d'appel.Ouest-France, 17/09/2019
Il faut, par conséquent, un juge compétent pour rendre cet arrêt suprême.Paul Féval (1816-1887)
La composition d'un tribunal dépend étroitement du nombre de juges nécessaire pour rendre un arrêt d'appel.Histoire de la Justice, 2011, Laurence Soula (Cairn.info)
Celle-ci a rendu un arrêt mercredi 17 mars, jugeant ce dispositif illégal.Ouest-France, 17/03/2021
Quelqu'un fût-il venu le consulter sur un sujet au moment de monter en wagon, qu'il eût laissé partir le train plutôt que de ne pas rendre un arrêt avec considérants.Eugène Viollet-le-Duc (1814-1879)
De plus, si les arrêts sont trop nombreux, cela rend les arrêts dangereux et cela met aussi en danger les personnes à l'intérieur du bus.Ouest-France, 20/07/2021
Leurs dires furent tellement contradictoires, que la chambre, habituée pourtant à rendre ses arrêts sur le moindre indice, s'ajourna à midi pour plus ample informé.Paul Féval (1816-1887)
La chambre criminelle s'est-elle inspirée de cette position pour rendre un arrêt du 11 janvier 2011 ?Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Bertrand De Lamy (Cairn.info)
Il le mena le lendemain au grand tribunal, où l'on devait rendre un arrêt important.Voltaire (1694-1778)
Nous nous trouvons cependant confrontés à une situation politique qui rend cet arrêt impossible.Europarl
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