renforcer + droit
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Sentences with the word renforcer + droit
Quatrièmement, ces accords doivent également donner l'occasion de renforcer notre droit interne, en le rendant plus efficace.Europarl
Il est désormais prévu, pour renforcer ce droit, que les assemblées délibèrent sur son exercice dans les trois mois de leur renouvellement.Revue française d'administration publique, 2002, Francis Chauvin, Hervé Rihal (Cairn.info)
Deuxièmement, nous voulons renforcer le droit du demandeur d’asile à bénéficier d’un recours effectif, conformément à l’article 38.Europarl
C’est pourquoi nous avons adopté la semaine dernière deux nouvelles propositions destinées à renforcer les droits des passagers.Europarl
Le rôle d'assistance de l'avocat doit être accru afin de renforcer le droit à la discussion.Archives de politique criminelle, 2007, Christine Gavalda-Moulenat (Cairn.info)
Deuxièmement, il faut renforcer le droit qu'ont les fonctionnaires européens de s'exprimer devant les médias, en instaurant une liberté de communication.Europarl
La loi de 2002 relative aux droits des malades [11] a été votée afin de renforcer le droit du malade de refuser un traitement.Pratiques et organisation des soins, 2010, R Horn (Cairn.info)
J'ai voté en faveur de ce projet de résolution, qui renforce les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar.Europarl
Tout d'abord, il existe une réelle légitimité à renforcer le droit pénal européen.Les cahiers de la justice, 2014, François-Xavier Roux-Demare (Cairn.info)
C'est pourquoi ils proposent de renforcer le droit à l'information en organisant un rendez-vous individualisé de retraite dès 45 ans pour ces actifs cotisant peu.Capital, 11/05/2021, « L'augmentation des petites pensions, une petite réforme des retraites avant… »
Il s'agit parfois de renforcer le droit du commerce international par rapport à d'autres normes de droit international.Revue internationale de droit économique, 2017, Henri Culot (Cairn.info)
Cette charte renforce les droits des citoyens vis-à-vis des institutions.Europarl
Il renforce certains droits, comme celui pour un internaute de savoir qui traite ses données et dans quel but, et d'être informé de tout piratage.Ouest-France, 24/05/2019
Si l'on veut que l'intégration européenne dure, il faut approfondir et renforcer le droit international.Europarl
Selon nous, il est nécessaire de renforcer les droits de tous les travailleurs, y compris ceux des migrants, des travailleurs saisonniers et des travailleurs détachés.Europarl
Pour lutter contre la discrimination à l'héritage, la polygamie et le mariage forcé, la nouvelle loi renforce le droit des familles et la protection des femmes.Ouest-France, Alan LE BLOA, 19/11/2020
Celle-ci est venue renforcer le droit des victimes et le principe de présomption d'innocence des mis en cause.LEGICOM, 2005, Basile Ader (Cairn.info)
Elle est venue renforcer le droit à la formation des représentant.es afin de leur permettre notamment de dépasser leurs différences nationales.Mouvements, 2018, Fabrice Warneck (Cairn.info)
Il s'agit bien là de renforcer le droit maritime international.Europarl
À côté du droit à l'information, l'actionnaire a vu renforcer son droit de participer aux assemblées générales.Revue française de gestion, 2002, Alain Couret (Cairn.info)
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