renforcer + obligation
examples
Sentences with the word renforcer + obligation
De surcroît, les directives anticipées renforcent cette obligation d'envisager le futur en configurant celui-ci comme s'il devait être agi.LAENNEC, 2016, Donatien Mallet, François Chaumier (Cairn.info)
Elle évoque la possibilité d'un sursis probatoire renforcé avec obligation de soins.Ouest-France, Mariette THOM, 28/04/2021
Pour renforcer cette obligation, votre employeur peut insérer une clause de confidentialité dans votre contrat de travail.Capital, 29/09/2021, « Ces clauses du contrat de travail qu'on ne lit jamais… »
Il convient, ensuite, de renforcer les obligations de diffusion, ce que l'on appelle communément «les quotas», en les rendant obligatoires et d'exclure du calcul de ceux-ci les émissions de plateau.Europarl
Les circulaires de 2012 citées par le défenseur des droits, sont venues renforcer ces obligations de solution provisoire destinée à faire respecter ce droit fondamental.Journal du Droit des Jeunes, 2015 (Cairn.info)
Cette gynécologue consolide sa position en soulignant que le financement des tentatives par les couples renforce l'obligation de résultat.Sciences sociales et santé, 2021, Constance Schuller (Cairn.info)
L’article 2 de l’accord renforce les obligations qui incombent déjà aux signataires en ce qui concerne les droits de l’homme.Europarl
Par ailleurs, la pression de la famille et de la société renforce cette obligation.Ouest-France, 20/02/2021
Il importe, en effet, de renforcer les obligations de diffusion d'œuvres européennes.Europarl
Le préfet a pris un arrêté pour renforcer l'obligation du port du masque dans le département.Ouest-France, Célestin BOUGÈRE, 30/07/2021
Une des propositions est de renforcer les obligations de recherche d'emploi et de déclaration de revenus pour pouvoir prétendre à une assistance sociale.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Le plan triennal examinera les moyens de renforcer l'obligation de produire des réponses écrites et de divulguer les critères des décisions administratives.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Nous avons pu renforcer les obligations de service public et imposer des devoirs plus stricts aux entreprises de réseau afin de garantir les investissements nécessaires.Europarl
Nous avons considérablement renforcé les obligations d'information vis-à-vis de nos concitoyens, les consommateurs.Europarl
Cette appropriation conduit à renforcer les obligations administratives sur les procédures, mais aussi sur le fond, car le juge entre dans le bien-fondé des décisions.Natures Sciences Sociétés, 2005, Daniel Terrasson (Cairn.info)
En quinze ans, de nombreux textes réglementaires sont venus renforcer cette obligation et modifier les procédures, le périmètre, ainsi que le calendrier des négociations.Travail, genre et sociétés, 2017, Marion Charpenel, Hélène Demilly, Sophie Pochic (Cairn.info)
Nous devons renforcer cette obligation de rendre des comptes.Europarl
Le gouvernement prévoit en conséquence de modifier d'ici fin 2021 le cadre réglementaire afin de renforcer les obligations de résultats concernant l'acheminement des appels d'urgence.Ouest-France, 22/07/2021
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
