renforcer + obligation
exemples
Phrases avec le mot renforcer + obligation
L'article 1er de la proposition de résolution insère un nouvel article dans le règlement qui vise à renforcer l'obligation de présence des sénateurs.Pouvoirs, 2016, Natalia Chaeva (Cairn.info)
L’article 2 de l’accord renforce les obligations qui incombent déjà aux signataires en ce qui concerne les droits de l’homme.Europarl
Une des propositions est de renforcer les obligations de recherche d'emploi et de déclaration de revenus pour pouvoir prétendre à une assistance sociale.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Ces éléments contribuent à renforcer les obligations générales de dignité, d'intégrité et de probité du fonctionnaire.Les Cahiers Portalis, 2018, Xavier Magnon (Cairn.info)
Pour renforcer cette obligation, votre employeur peut insérer une clause de confidentialité dans votre contrat de travail.Capital, 29/09/2021, « Ces clauses du contrat de travail qu'on ne lit jamais… »
En quinze ans, de nombreux textes réglementaires sont venus renforcer cette obligation et modifier les procédures, le périmètre, ainsi que le calendrier des négociations.Travail, genre et sociétés, 2017, Marion Charpenel, Hélène Demilly, Sophie Pochic (Cairn.info)
Il importe, en effet, de renforcer les obligations de diffusion d'œuvres européennes.Europarl
Cette appropriation conduit à renforcer les obligations administratives sur les procédures, mais aussi sur le fond, car le juge entre dans le bien-fondé des décisions.Natures Sciences Sociétés, 2005, Daniel Terrasson (Cairn.info)
Nous avons pu renforcer les obligations de service public et imposer des devoirs plus stricts aux entreprises de réseau afin de garantir les investissements nécessaires.Europarl
Nous devons renforcer cette obligation de rendre des comptes.Europarl
Il convient, ensuite, de renforcer les obligations de diffusion, ce que l'on appelle communément «les quotas», en les rendant obligatoires et d'exclure du calcul de ceux-ci les émissions de plateau.Europarl
Nous avons considérablement renforcé les obligations d'information vis-à-vis de nos concitoyens, les consommateurs.Europarl
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