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renforcer + présomption

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Sentences with the word renforcer + présomption

De plus, l'absence de convergence intersectorielle vient renforcer les présomptions de rigidité touchant les structures de l'économie française, en particulier, le cloisonnement de son marché du travail.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2005, Jean-Pierre Dormois (Cairn.info)
Les variables individuelles peuvent, à l'extrême, renforcer la présomption de fiabilité véhiculée par le climat de confiance ou, au contraire, l'atténuer.Travail humain, 2015, Laurent Karsenty (Cairn.info)
Pour augmenter la sécurité juridique, certains auraient souhaité renforcer la présomption en prévoyant que seules des circonstances exceptionnelles permettent de la renverser.Revue critique de droit international privé, 2016, Fabienne Jault-Seseke, David Robine (Cairn.info)
L'exemple de la politique d'aide aux conjoints de militaires vient renforcer cette présomption.Revue française d'administration publique, 2002, Hugues de Roquemaurel (Cairn.info)
Au final, tant les modalités politiques de fonctionnement des élus départementaux que les caractéristiques institutionnelles des départements renforcent la présomption en faveur de comportements mimétiques entre départements.Recherches économiques de Louvain, 2005, Matthieu Leprince, ia Paty, anuelle Reulier (Cairn.info)
La loi française du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence vient enfin d'instaurer une telle procédure.Pouvoirs, 2001, Olivier Dord (Cairn.info)
La loi 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence a rendu cette interprétation caduque.RSC, 2017, François Cordier (Cairn.info)
Des policiers manifestent contre la loi renforçant la présomption d'innocence.Pouvoirs, 2002, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)
Autrement dit, l'objectif paraît être de renforcer la présomption de l'article 3 en la rendant parfois irréfragable.Revue critique de droit international privé, 2012, Horatia Muir Watt, Fabienne Jault-Seseke, David Robine (Cairn.info)
Des témoignages d'époque ou des récits plus tardifs renforcent la présomption.Revue française d'administration publique, 2013, Vida Azimi (Cairn.info)
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definition

présomption nom féminin

renforcer verbe transitif

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