renforcer + présomption

Des policiers manifestent contre la loi renforçant la présomption d'innocence.Pouvoirs, 2002, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)

La loi française du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence vient enfin d'instaurer une telle procédure.Pouvoirs, 2001, Olivier Dord (Cairn.info)

Cela renforce la présomption de constitutionnalité et de conventionnalité de la loi en vertu de la qualité de la loi et de la procédure suivie.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2020, Javier García Roca (Cairn.info)

Pour augmenter la sécurité juridique, certains auraient souhaité renforcer la présomption en prévoyant que seules des circonstances exceptionnelles permettent de la renverser.Revue critique de droit international privé, 2016, Fabienne Jault-Seseke, David Robine (Cairn.info)

Des témoignages d'époque ou des récits plus tardifs renforcent la présomption.Revue française d'administration publique, 2013, Vida Azimi (Cairn.info)

Les variables individuelles peuvent, à l'extrême, renforcer la présomption de fiabilité véhiculée par le climat de confiance ou, au contraire, l'atténuer.Travail humain, 2015, Laurent Karsenty (Cairn.info)

Globalement, ces résultats renforcent la présomption de rupture.Économie et Prévision, 2004, Hervé Le Bihan (Cairn.info)

La loi 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence a rendu cette interprétation caduque.RSC, 2017, François Cordier (Cairn.info)

Au final, tant les modalités politiques de fonctionnement des élus départementaux que les caractéristiques institutionnelles des départements renforcent la présomption en faveur de comportements mimétiques entre départements.Recherches économiques de Louvain, 2005, Matthieu Leprince, ia Paty, anuelle Reulier (Cairn.info)