renseignement administratif

Aucune différence n'est faite entre le renseignement administratif et le renseignement médical, entre le renseignement quel qu'il soit et la confidence.Sigila, 2017, Delphine Bouit (Cairn.info)

Le traitement du renseignement administratif est exercé par des services spécialisés qui n'ont pas de compétence judiciaire.Sécurité et stratégie, 2014, Clément de Maillard (Cairn.info)

Véritable relais des services publics, elle offre aux usagers un lieu d'accueil et d'accompagnement de proximité, leur permettant d'obtenir des renseignements administratifs, divers et d'effectuer des démarches.Ouest-France, 13/07/2021

Et enfin, devant les juridictions du travail, le ministère public peut requérir des institutions compétentes les renseignements administratifs nécessaires.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Paul Palsterman (Cairn.info)

On peut, par des renseignements administratifs, savoir le nombre des cotes entre 300 fr.François Guizot (1787-1874)

La possibilité lui en étant donnée, la majorité des personnes interrogées a choisi de rester anonyme, et plusieurs répondants n'ont pas donné de renseignements administratifs.Politiques et gestion de l'enseignement supérieur, 2007, Ian McNay (Cairn.info)

Les demandes de renseignements administratifs : une autre spécificité des collectivités territoriales réside dans le nombre croissant de renseignements devant être mis à disposition des administrés en cas de demande expresse.Sécurité globale, 2015, Rémy Février (Cairn.info)

Les personnes prélevées devront se munir de leur feuille de renseignements administratifs et cliniques, dûment remplie.Ouest-France, 03/11/2020