renvoyer + affaire
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Sentences with the word renvoyer + affaire
Il est alors préférable de ne pas organiser de rencontre et de renvoyer l'affaire au tribunal.Journal du Droit des Jeunes, 2014, Jacques Lecomte (Cairn.info)
Mais ce soir il est trop tard, renvoyons les affaires à demain.Stendhal (1783-1842)
Concernant l'indemnisation des parties civiles, le tribunal a renvoyé l'affaire sur intérêts civils.Ouest-France, Maurane SPERONI, 02/02/2021
Il ordonne une expertise médicale avant de renvoyer l'affaire sur intérêts civils à une audience ultérieure.Ouest-France, 24/09/2020
Celui-ci renvoie l'affaire à la section qu'il désigne par ordonnance après avoir obtenu l'avis du vice-président.Capital, 19/11/2018, « Conseil de prud'hommes : compétences et saisine »
Je crois que nous serions bien inspirés de renvoyer cette affaire en commission et de ne pas poursuivre le débat sur le règlement.Europarl
Et il saisit un autre juge pour renvoyer l'affaire devant le tribunal pour enfants, pour les infractions les plus importantes.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 27/03/2021
Elle annule sa décision et lui renvoie l'affaire pour réexamen.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Idris Fassassi (Cairn.info)
Si l'autorité nationale de concurrence préfère nous renvoyer une affaire, nous sommes disposés et certainement en mesure de la traiter.Europarl
Il est en fait l'émanation de la formation collégiale à qui il peut toujours renvoyer les affaires qui dépendent de sa compétence.Civitas Europa, 2019, Nolwenn Peton (Cairn.info)
Elle peut parfois inviter une formation de jugement à redélibérer ou renvoyer une affaire devant la section ou l'assemblée.Les Cahiers Portalis, 2015, Chloë Geynet (Cairn.info)
En conséquence il renvoya l'affaire devant le conseil-d'état pour y être examinée, et entendre les prévenus dans leurs moyens de défense.Anne-Jean-Marie-René Savary (1774-1833)
Les juges ont finalement ordonné un supplément d'information et une expertise médicale du prévenu, en renvoyant l'affaire au 28 juillet.Ouest-France, 24/06/2017
A présent seul le procureur peut renvoyer une affaire devant une juridiction.Revue internationale de droit pénal, 2008, Nadine Marie-Schwartzenberg (Cairn.info)
Au milieu des rires et d'une grande effervescence, le président renvoya l'affaire à une autre session pour supplément d'enquête.Maurice Leblanc (1864-1941)
Puisque nous avons renvoyé l'affaire en commission, je dois suivre les règles d'un point de vue formel.Europarl
Il peut également décider de renvoyer l'affaire devant le tribunal de la jeunesse sur base d'une autre qualification légale.Revue internationale de droit pénal, 2004, Thierry Moreau (Cairn.info)
Le tribunal a condamné le jeune homme à 105 heures de travail d'intérêt général et renvoie l'affaire sur les intérêts civils devant une autre juridiction.Ouest-France, 14/11/2014
C'est se jouer de la majesté du souverain que de lui renvoyer une affaire qu'il vous a chargés de terminer promptement.Maximilien de Robespierre (1758-1794)
Ce sont ces éléments qui ont permis de renvoyer l'affaire devant la justice.Ouest-France, 16/11/2020
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