renvoyer + affaire
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Sentences with the word renvoyer + affaire
En d'autres lieux, on renvoie l'affaire à une date ultérieure pour laisser au défenseur la possibilité de se présenter à l'audience.Annales historiques de la Révolution française, 2007, Nicolas Derasse (Cairn.info)
Si les faits ou la personnalité de l'auteur l'exigent, il pourra renvoyer l'affaire devant le tribunal pour enfants.Enfances et PSY, 2011, Muriel Eglin (Cairn.info)
Elle peut parfois inviter une formation de jugement à redélibérer ou renvoyer une affaire devant la section ou l'assemblée.Les Cahiers Portalis, 2015, Chloë Geynet (Cairn.info)
Selon lui, ce préalable est nécessaire pour juger valablement, car il faut au minimum plus de sept jours d'incapacité pour renvoyer une affaire en correctionnelle.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 12/09/2014
Je crois que nous serions bien inspirés de renvoyer cette affaire en commission et de ne pas poursuivre le débat sur le règlement.Europarl
En conséquence il renvoya l'affaire devant le conseil-d'état pour y être examinée, et entendre les prévenus dans leurs moyens de défense.Anne-Jean-Marie-René Savary (1774-1833)
Si l'autorité nationale de concurrence préfère nous renvoyer une affaire, nous sommes disposés et certainement en mesure de la traiter.Europarl
Le tribunal renvoie l'affaire sur intérêts civils pour que la victime, absente, puisse se constituer partie civile.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 06/06/2023
Si le juge d'instruction est généralement celui qui renvoie l'affaire devant la juridiction de jugement, cette dualité de fonctions n'est pas systématique.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Etienne Vergès (Cairn.info)
Au milieu des rires et d'une grande effervescence, le président renvoya l'affaire à une autre session pour supplément d'enquête.Maurice Leblanc (1864-1941)
En cour d'appel, cinq juges renvoient l'affaire au législateur.Nouvelles questions féministes, 2007, Jacqueline Lamothe (Cairn.info)
Le tribunal a renvoyé l'affaire sur intérêts civils.Ouest-France, Marie PROVOT, 04/07/2024
En théorie, le corps législatif peut décider de renvoyer l'affaire devant le tribunal militaire.Annales historiques de la Révolution française, 2010, Renaud Faget (Cairn.info)
C'est se jouer de la majesté du souverain que de lui renvoyer une affaire qu'il vous a chargés de terminer promptement.Maximilien de Robespierre (1758-1794)
La cour administrative d'appel renvoie l'affaire à son point de départ.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, Michèle BESSON, 14/01/2020
Si vous ne nous suiviez pas, il conviendrait alors de censurer l'arrêt de la cour et de lui renvoyer l'affaire.Le Droit Ouvrier, 2009, Yves Struillou (Cairn.info)
Malgré l'opposition des avocats, le tribunal a renvoyé l'affaire au 6 octobre.Ouest-France, Thomas DELAUNAY, 07/07/2023
Le tribunal a accédé à sa requête et renvoyé l'affaire à l'audience du 7 novembre, le temps pour le psychiatre de livrer ses conclusions.Ouest-France, Julien BELAUD, 21/09/2016
Celui-ci renvoie l'affaire à la section qu'il désigne par ordonnance après avoir obtenu l'avis du vice-président.Capital, 19/11/2018, « Conseil de prud'hommes : compétences et saisine »
Pour elle, hors de question de renvoyer cette affaire criminelle.Ouest-France, Nathalie HAMON, Thibaud GRASLAND, Élise PINÇON, 15/05/2024
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