réparation partielle

L'obligation d'effectuer un abattement par rapport à l'indemnisation du dommage non aléatoire explique que l'on ait pu parler de réparation partielle.Revue du droit public, 2008, Christophe Guettier (Cairn.info)

Tout d'abord, rappelons qu'il est erroné d'affirmer que la perte d'une chance ne donnerait lieu qu'à une réparation partielle.Revue du droit public, 2008, Christophe Guettier (Cairn.info)

Ces adultes adoptés avaient dans l'ensemble bénéficié de conditions d'adoption stables et propices à la réparation partielle des effets de l'abandon et/ ou de leurs traumas précoces.Le Coq-héron, 2002, Corinne Daubigny (Cairn.info)

En considérant que la réparation partielle ou totale des dommages environnementaux s'avère difficile à effectuer, les outils préventifs sont nécessaires.Revue Juridique de l'Environnement, 2015, Mathilde Hautereau-Boutonnet, Eve Truilhe-Marengo (Cairn.info)

Ainsi, pour la majorité des fonds d'indemnisation, le législateur prévoit une réparation intégrale, bien qu'il puisse toujours décider de la réparation partielle ou non intégrale.Revue du droit public, 2020, Sandrine Perera (Cairn.info)

Une exception formelle, émanée de la même origine, vint ensuite me soustraire personnellement à la réparation partielle qui compensa, quelque temps après, pour mes camarades, cette proscription générale.Auguste Comte (1798-1857)