réparation pécuniaire
examples
Sentences with the word réparation pécuniaire
Le premier type rassemble les dettes alimentaires, les réparations pécuniaires allouées aux victimes dans le cadre d'une condamnation pénale et les amendes.Économie et Prévision, 2013, Régis Blazy, Bertrand Chopard, Éric Langlais, Ydriss Ziane (Cairn.info)
On pourrait remarquer que la réparation pécuniaire du préjudice moral comporte aussi une dose d'arbitraire et ne permet pas non plus d'effacer le dommage subi par la victime.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Goran Georgijevic (Cairn.info)
Sauf accord du créancier, les dettes alimentaires et les réparations pécuniaires allouées aux victimes dans le cadre d'une condamnation pénale sont exclues de toute remise, de tout rééchelonnement ou effacement.Journal du Droit des Jeunes, 2003 (Cairn.info)
Ordinairement les réparations pécuniaires prennent bien en compte les sommes dont le fonctionnaire a été privé de façon irréfutablement illégale.Journal du Droit des Jeunes, 2003, Rémy Fontier (Cairn.info)
Si le juge privilégie la réparation pécuniaire, l'expertise n'est pas inutile.Journal International de Bioéthique, 2014, Mathilde Boutonnet (Cairn.info)
Mais la commission ne peut ordonner aucune réparation pécuniaire, ni paiement de frais de justice.LEGICOM, 2000, Basile Ader (Cairn.info)
La réparation pécuniaire est un mécanisme assez ancien et quasiment universellement reconnu.Mémoires, 2021, Myriam Fillaud, Maëlys Guillaume (Cairn.info)
La victime préférera le plus souvent le pénal mais elle peut aussi simplement demander une réparation pécuniaire au civil.Journal du Droit des Jeunes, 2004, Rémy Fontier (Cairn.info)
Seule une réparation pécuniaire, par l'octroi de dommages et intérêts librement fixés par le juge civil, est envisageable.SOCIÉTÉS CONTEMPORAINES, 2004, Nathalie Ferre (Cairn.info)
Il peut toutefois rester partie au procès, ce qui lui permet de demander la réparation pécuniaire du dommage.Hypothèses, 2008, Julien Briand, Élisabeth Lusset (Cairn.info)
Mais employer le premier terme évite d'assimiler cette forme de justice à la simple réparation pécuniaire que le second pourrait induire.Études, 2016, Brice Deymié (Cairn.info)
L'explication vient peut-être du fait qu'au-delà de la réparation pécuniaire, le statut de partie civile offre des droits d'agir plus directement liés à la recherche de la vérité.Archives de politique criminelle, 2006, Xavier Pin (Cairn.info)
Enfin, l'objet des demandes est très majoritairement la réparation pécuniaire des conséquences des actes discriminatoires.Travail et emploi, 2016, Frédéric Guiomard, Inès Meftah (Cairn.info)
L'avis envisage ainsi deux modalités de réparation distinctes : une réparation pécuniaire pour la part individuelle du préjudice, une réparation symbolique pour la part collective.Civitas Europa, 2018, Laurent Seurot (Cairn.info)
Ensuite il pourra y avoir réparation pécuniaire : au moins la franchise quand l'assurance rembourse, sinon le prix de la voiture et de la carte grise en cas d'assurance au tiers.Journal du Droit des Jeunes, 2002, Rémy Fontier (Cairn.info)
Face à la difficulté, fréquemment rencontrée, de réparer en nature, le juge a jusqu'ici le plus souvent opté pour la réparation pécuniaire.Revue d'économie politique, 2013, Adeline Bas, Pascal Gastineau, Julien Hay, Harold Levrel (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
