répartitrices
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Féminin pluriel de répartiteur ( nom )
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Sentences with the word répartitrices
En effet, cette complexité est telle que les législateurs concernés rencontrent manifestement certaines difficultés à se conformer aux règles répartitrices de compétences.Le Conseil de l'éducation et de la formation, 2010, Nathalie Ryelandt (Cairn.info)
Enfin, nous relevons la clause éventuelle relative aux règles répartitrices des bénéfices annuels.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1991, Didier Nuchelmans, Giuseppe Pagano (Cairn.info)
Primo, elle se penche sur la violation des règles répartitrices de compétences.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2015, Geoffrey Grandjean (Cairn.info)
Le législateur spécial a donc décidé que les dispositions constitutionnelles antérieures à 1980 ne peuvent être considérées comme des règles répartitrices de compétences.Courrier hebdomadaire, 2002, Jacques Brassinne de La Buissière (Cairn.info)
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